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Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la SCP Dumanois-Marcadella-Hermant-Lehmstedt,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201012

Cassation

26 mai 2011

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 2010), que la société Soval, qui avait délivré à la société Marcadet

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110101

Cassation

14 février 2018

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Marcassus sport ; Sur le rapport de M.

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soc

613723becd5801467740d948

Cassation

27 juin 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

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soc

613723c0cd5801467740db50

Cassation

18 décembre 2001

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de

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soc

613723c2cd5801467740dc7c

Cassation

28 novembre 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723c3cd5801467740dd82

Cassation

27 juin 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723c7cd5801467740e0d0

Cassation

27 juin 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723c8cd5801467740e154

Cassation

27 juin 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723c9cd5801467740e21a

Cassation

27 juin 2001

Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723c9cd5801467740e274

Cassation

27 juin 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

613723cacd5801467740e34e

Cassation

27 juin 2001

Bruntz, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.