Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit de la société le Crédit du Nord, dont le siège est ...,

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1996, où étaient

Marc X..., 2 / Mme Michèle, Edith A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 mai 1997 et 12 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Spontex, de la SCP Delaporte et Briard

Christophe X..., exploitant un ensemble de magasins à l'enseigne "Mondial textiles", entreprise individuelle, dont le siège est à Marsannay La Côte (Côte-d'Or), allée Olivier de la Marche, en cassation

Christophe X..., exploitant un ensemble de magasins à l'enseigne "Mondial Textiles", entreprise individuelle, dont le siège est situé allée Olivier de la Marche, à Marsannay-la-Côte (Côte d'Or), en cassation

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le Cabinet Briard

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1°) M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Lanctuit, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société d'Exploitation des biens français (EBF), de la SCP

Y..., de Me Odent, avocat des sociétés Promodès et Profidis, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés SOFINEDIS et IMMODIS, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société CA 2B Dominguez, de la SCP Delaporte et Briard

Jean-Marc K..., demeurant ..., 14 / de M. Didier I..., demeurant ..., 15 / de M. Alain L..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry M..., demeurant ..., 17 / de M.

du 22 mars 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987, par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Madame Marie-José, Monique M. épouse R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Moyen produit au pourvoi incident n° G 13-16. 550 par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Crédit du Nord.

X... a été engagé par la société Topo Etudes le 10 mars 2008, en qualité de chargé d'affaires ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir juger la rupture du contrat de travail