MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 468 F-D Pourvoi n° Z 16-22.994 R É P U B L I Q U E F R A N

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° A 16-22.995 R É P U B L I Q U E F R A N

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° B 16-22.996 R É P U B L I Q U E F R A

(Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu, le 5 mars 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Claudine Z..., épouse de M.

Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10088 F Pourvoi n° U 16-18.688

FACE SUD entre le 1er juin 2007 et le 20 mai 2010 (soit ses pièces numéros 17 à 19 et 21 à 52), que par la S.A.R.L.

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10500 F Pourvoi n° M 16-11.643

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10113 F Pourvoi n° W 17-24.191 R É

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 378 FS-D Pourvois n° K 16-19.186 F 16-19.274 JONCTION R É P U

[I], de la SCP Gaschignard, avocat de la société Konica-Minolta, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Boisselet, conseiller rapporteur

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10089 F Pourvoi n

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10090 F Pourvoi n°

Alexis Lichine, par le Château Prieuré Lichine ou par le domaine Alexis Lichine ; qu'entre le 16 mars 1973 et le 9 juillet 1993, la société CDF a déposé diverses marques comportant le nom "Lichine", pour

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10494 F Pourvoi n° D 16-20.123

2018, où étaient présents : Mme Mouillard, président, M.

Selon les articles 1613 ter du code général des impôts, dans sa version applicable du ler janvier 2012 au 7 mai 2012, et 520 B du même code, dans sa version applicable du 7 mai 2012 au 30 avril 2013, I

Selon les articles 1613 ter du code général des impôts, dans sa version applicable du 1er janvier 2012 au 7 mai 2012, et 520 B du même code, dans sa version applicable du 7 mai 2012 au 30 avril 2013, I