LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 mars 2010), que, le 29 mai 1973, M. et Mme X...

(Seine-Maritime), 2°/ de Mme Anne-Marie H... épouse C..., demeurant Place de la mairie, La Chapelle-Moulière (Vienne), 3°/ de la société à responsabilité limitée Diffusion immobilière, dont le siège

Alexandre C..., de Mme L... épouse D..., de Mme Simone C..., épouse G... et de Mme Yvonne C... épouse J... ; Donne défaut contre M. Maurice S..., Mme S... épouse K..., M. Marcel S..., Mme N..., M.

Echappé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Verdun conseillers référendaires, M.

[L], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M.

influençable, - que ses troubles psychiques sont un état anxio-dépressif et une altération intellectuelle modérée, - que Mme [B] se présente le 27 octobre 2020 « de la même façon que lors des précédents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique X..., demeurant ...

Jean, demeurant 58, Demeure des Molières à Miramas (Bouches-du-Rhône), 53°) Monsieur YW..., demeurant ... (Drôme), 54°) Monsieur YX... Paul, demeurant ...

l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M.

Sommer, président, Mme Monge, conseiller doyen rapporteur, Mme Cavrois, MM.

Flise, président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette X..., 2 / M.

Carlioz conseiller rapporteur, MM. Fabre, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Sommer, président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge conseiller doyen, Mme Cavrois, MM.

[N], et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présents M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mme Cavrois, M.