Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Résidence Brienne, de la SCP Masse-Dessen

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Féral, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Capron, avocat de la société Serco, de la SCP Masse-Dessen, Georges

Boubli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Abilis, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de M.

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Institut de recherche et d'application pédagogique (IRAP) santé, les conclusions de M.

conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Masse-Dessen

référendaire Frouin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Assurances mobilières et immobilières AMI, de la société Guy Audren et compagnie, assureurs-conseils, de la SCP Masse-Dessen

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat du Groupement d'intéret public "habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abr is", de la SCP Masse-Dessen

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie d'assurances AGP, les conclusions de M.

parcelle A 1179 d'une contenance totale de 1 943 m ² appartenant aux époux X... et située... à Pignans, de sorte qu'il pouvait parfaitement être déterminé, la cour d'appel, qui a cependant retenu, pour le juger

Depuis lors, les faits ci-dessous motivent la décision de licenciement à savoir : - non-respect des horaires de travail : Monsieur Y..., votre responsable technique, vous a, à de nombreuses reprises,

C'est ainsi que nous devons déplorer : -l'intégration d'une augmentation du prix de base due au coût de l'électricité dans le delta matières (fournisseurs Proferro septembre 2010) -l'anticipation d'un

Ferry aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'établissement Collège Jules Ferry à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin à charge pour cette dernière

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme U... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Top campus, et après en avoir

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société PL.

retient, par motifs adoptés, qu'il existe des différences notables entre la bande apposée sur les modèles de chaussures 0303G et 0305G litigieux et le signe figuratif « Form Strip » tenant au dessin