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816 résultats pour « Jean LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372355cd58014677408724

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Noël X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Vienne, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Source officielle

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CC

comm

61372355cd58014677408725

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Noël X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

Source officielle
CC

civ1

613723abcd5801467740cc0f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Jean Z..., 2 / Mme Lucie B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 18 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Dizier, délégué dans les

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740ba14

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137213fcd580146773f2343

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Jean-Michel A..., demeurant 4, résidence des Belles-Feuilles à Bougival (Yvelines), 2°/ de Mme Monique B... ayant demeuré ... (11e) et actuellement sans domicile ni résidence connus, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eb979

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Leclercq, rapporteur, MM. X..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404f94

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Gomez, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b0b6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jean-Jacques X..., demeurant ...Hôtel de Ville, ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SGB Prodibois, 4 / de M.

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CC

comm

6137222dcd580146773fada1

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Jean-Luc Y..., pris en qualité d'administrateur au règlement judiciaire de M. et Mme Z...

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0fb

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Jean-Charles X..., 2 / Mme Nadine X..., demeurant ensemble à la Ferme de la Borde-aux-Bois à Jouarre (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 et d'un arrêt rendu le 6 mars

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CC

comm

6137228bcd580146773fe4a6

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean-Pierre X..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Duc, demeurant ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

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comm

6137221bcd580146773fa4a6

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Jean-Paul X..., demeurant ... (Manche), 2 ) M.

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CC

comm

6137225dcd580146773fc5fd

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Jean-Paul X..., 2 / de Mme Lysiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Cahagnes (Calvados), lieudit "Les Bruyères", défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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CC

comm

613721a0cd580146773f555a

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Jean Y..., 2°) Mme Marie, Françoise X... épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Cybardeaux (Charente) Rouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (

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CC

comm

61372350cd580146774082a4

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

61372287cd580146773fe118

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Jean-Philippe Y..., demeurant Le Cant du Guil, Le Portail, Guillestre (Hautes-Alpes), 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant Reottier, Guillestre (Hautes-Alpes), 3 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210840

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

pourvoi n° K 19-20.049 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du centre commercial Saint-Jean

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cr

éesc/Patricia E

6137253dcd5801467741c1bd

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Zlatko, agissant tant en son nom personnel "qu'au nom d'Anton F..., Franka C..., épouse F..., Jean-Michel F... et Sylvie A...", parties civiles, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème

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civ1

613721e1cd580146773f867e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Jean-Pierre A..., demeurant lieu-dit La Croix des Mats à Blanzy (Saône-et-Loire), 48) de M.

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CC

comm

61372229cd580146773fab86

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Jean X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / M. René X..., demeurant ...

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