______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 Le syndicat CGT des salariés de l'énergie de l'Isère

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'Antoine X... et de Jacqueline Y..., épouse X..., et les a renvoyés devant la cour d'assises du département de l'Isère

représentants légaux de Nathan X..., contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige les opposant : 1°/ au conseil départemental de l'Isère

pourvoi n° K 19-17.818 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

), 2°) la société anonyme Isère viandes salaisons, dont le siège social est à Sillans (Isère), 3°) la société à responsabilité limitée Immobilière Parcar, dont le siège social est à Hières-sur-Amby

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

X... le 18 juillet 2004 pour se rendre du CHU de Nîmes (Gard) où il avait été reçu en consultation à la suite d'un accident de la circulation, à son domicile situé à Vif (Isère) ; Attendu que pour accueillir

société Bourgey-Montreuil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, venant aux droits de l'URSSAF de l'Isère

Statuant sur le pourvoi formé par la société [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère

bord en contact direct avec la clientèle et exécutant des opérations de contrôle des titres de transport, ont, à la suite de deux agressions survenues le 16 décembre 2014 à Annemasse et dans le secteur Isère

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Rugby club toulonnais (la société) au titre de la période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2008, l'URSSAF de l'Isère

Marie-Lucie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ISERE

la société Pronier, soutenant que la CGE avait accepté que le paiement de ces travaux fût effectué selon les modalités prévues à l'article 27-2° du traité d'affermage liant la CGE au département de l'Isère

activités de la société Sistre, laquelle fabriquait et commercialisait des scies et outils tranchants et était affiliée, par adhésion volontaire, à la convention collective, non étendue, des métaux de l'Isère

X... qui s'est substitué la société Norger, un contrat lui concédant à titre exclusif le droit de commercialiser les produits sous l'enseigne Norgil, dans le département de l'Isère ; que la société Norger

. ; qu'en dépit de la demande du préfet de l'Isère et de celle formulée, début 1988, par le conseil municipal, le maire a refusé d'inscrire à l'ordre du jour de cette instance la diminution du temps de

François X..., 3°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Isère, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 95-16.230 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours,