Bruno Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Isabelle Z..., épouse C..., demeurant route de Lastours, Saint-Charles, 11600 Conques-sur-Orbiels, 4 / de Mme Sylvie Z..., épouse X..., demeurant ..., tous

Michel X...et Mme Isabelle X...

37000 Tours, 40 / de Mme Soukeyna Diop, demeurant 11, rue du Plessis, 37300 Joué les Tours, 41 / de Mme Marie-Noëlle Doucet, demeurant 40, rue Aristide brilland, 37380 Monnaie, 42 / de Mlle Isabelle

C...mandataire judiciaire stagiaire ", et sont rédigées au nom et pour le compte de Maître Dominique X...et comportent la signature de Madame Isabelle C...précédée de la mention " Pour Dominique X..."

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

(ISABELLE), EPOUSE X..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1956, QUI A RELAXE VERGE ET SAVATIER PREVENUS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET COMPLICITE ET A REJETE

Isabelle, C...

Claude Y..., demeurant ..., 18 / Mme Isabelle G..., demeurant ..., 19 / M. Patrice Z..., demeurant ..., 20 / M. Gabriel U..., demeurant ..., 21 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., née Y...

(Indre), 12 ) de Mme Isabelle K..., demeurant à Briantes (Indre), 13 ) de Mme Christine J..., demeurant ..., Le Péchereau (Indre), 14 ) de Mme Bernadette L..., demeurant ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société RVO Chaussures à payer à Mme Corine Y... la somme de 9.130,96 € à titre de rappel de salaire sur la

fille mineure Natacha A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Eric F..., Sylvie G..., Isabelle

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Eric X..., domicilié [...]                                      , 3°/ à Mme Isabelle X... épouse Z..., domiciliée [...]                             , 4°/ à M.

Par courrier daté du 9 février 2006, la CPAM d'ARRAS a informé la SA AUCHAN de la réception par ses services d'un certificat médical mentionnant une nouvelle lésion concernant la salariée, Mme Isabelle

services publics et des services de santé Force Ouvrière, dont le siège est [...]                           , 2°/ à Mme Evelyne Y..., domiciliée [...]                                , 3°/ à Mme Isabelle

multiplié les erreurs dans la délivrance des médicaments, mettant en danger les patients ainsi que l'officine dans son ensemble par les risques qu'elle lui faisait courir, ce en dépit de plusieurs rappels

lequel se trouvait son lieu de travail habituel (mentionné d'ailleurs de la sorte, sans davantage de précision, dans son contrat de travail) ; que le document intitulé transaction conventionnelle rappelle