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585 résultats pour « Hussein Makki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02425

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

R..., mari et entraîneur de Mme H... K..., cycliste de haut niveau, et un fournisseur chinois portant sur l'achat d'érythropoïétine, dite EPO, substance utilisée comme produit dopant.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100379

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

X..., de nationalité roumaine, en situation irrégulière en France, a fait l'objet, le 2 septembre 2010, d'un arrêté de reconduite à la frontière et a été placée en rétention administrative, avec son mari

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

d'une femme accroupie avec cette légende : "dites-moi des mensonges" - un homme de race noire, le sexe à la main, éjaculant dans un bocal plein de sperme ; que lors de ces auditions, réalisées le 3 mai

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CC

soc

61372510cd5801467741aad4

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2006), que M. X... Y...

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CC

civ2

60794d2a9ba5988459c483f0

Cassation

2 juin 2005

2 juin 2005

X..., employé par la ville de Paris au service du ramassage des ordures ménagères, ayant, le 25 mai 1991, été victime d'une contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) qu'il a imputée à

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soc

6137228ecd580146773fe6a5

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00887

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[E] a été engagé en qualité de juriste auprès du service des ressources humaines de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna par contrat de service civique à compter du 10 février 2014, pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00452

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00554

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Au dernier état de la relation de travail, elle exerçait les fonctions de directrice administrative adjointe - déléguée aux ressources humaines. 3.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100080

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Le couple s'est installé à Poitiers, à La Rochelle en septembre 1989 Monsieur Y... y ayant été nommé, puis à Toulon en mai 1993.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101095

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

G... épouse K... avait été hospitalisée jusqu'au 11 mai 2017, M.

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soc

613722bfcd58014677400fc0

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

1991) et non à la date de la convocation audit entretien (14 mai 1991), qui marque l'introduction de la procédure de licenciement, pour décider que l'employeur avait tardé à sanctionner la faute grave

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100583

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° N 18-22.738 Aide juridictionnelle totale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00961

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

Y... ; qu'elle fait état d'une réunion informelle, sollicitée par elle, qui a eu lieu le 15 novembre 2004 dans les locaux d'Arte en présence de son mari, son nouveau conseil, Maître B..., Mme Béatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00155

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 2019), Mme H... a été engagée par contrat à effet du 12 mai 2008 en qualité de directrice des ressources humaines et des affaires juridiques groupe par la

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soc

61372278cd580146773fd625

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABGOR, société anonyme, dont le siège social est à Caen (Calvados), ..., résidence Les Saints Pères, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00069

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le protocole précise que « les listes peuvent être envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposés en main propre contre récépissé auprès de la direction des ressources humaines ».

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CC

soc

61372392cd5801467740b7ec

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

attaqué (Paris, 24 juin 1998) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de la mise à pied du 15 mai 1995, alors, selon le moyen : 1 / que, dans une lettre du 12 mai 1995 à l'attention du directeur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101487

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

qu'il affirme que l'association Adret, qu'il a créée en 2006, dont l'objet était de favoriser, développer et promouvoir les activités de conseil en formation, stratégie, développement, ressources humaines

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CC

comm

613722b8cd5801467740094b

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Sur le pourvoi formé par la société nationale de télévision France 3, société anonyme, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy, 75790 Paris Cedex 16, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai

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