procédure que le 26 mars 1992 un contrôleur dûment habilité de la direction départementale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes s'étant présenté au siège de la SARL Guiry-Habert

Wind et Perfect Wind font grief à l'arrêt de dire que les contrats d'achat d'électricité relatifs aux sites d'Erize-Saint-Dizier, d'Amelécourt, de Talizat Rézentières I-Montlouby, de Bel Air-Maché, du Hamel

de Villers, dont le siège est ..., hameau de Villers à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne), 2°) de l'Association sportive du hameau de Villers (ASHDV), dont le siège est ... à Saint-Fargeau (Seine-et-Marne

Hammadi Y..., demeurant ..., 2 / de M. Ayad A..., demeurant ..., 3 / de M. Diam B... XC..., demeurant ..., 4 / de M. Mohamed C..., demeurant ..., 5 / de M.

Mohamed Hamadi, demeurant 22, allée du Puycasquié, 31770 Colomiers, 38 / de M. Aïssa Hendi, demeurant 13, chemin de Valette, 31170 Tournefeuille, 39 / de M.

de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner l'audition de coprévenus condamnés par le jugement du 10 mai 1994 du tribunal de grande instance de Bobigny, notamment Serge Z..., Hamed

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

démontre son auteur n'a pas assisté à l'accident et n'a fait que répéter ce qui lui a été dit ; que cette attestation n'est d'aucun secours pour connaître les circonstances exactes dudit accident ; qu'Hamani

Haserd ou pas, c'est la filiale helvétique de cette banque qui a conçu le subtile montage ayant permis aux [...]      

B... et des pièces versées au débat que ce contrat a été signé en B..., que le lieu de travail était situé à Hamadi en B..., que le salarié était rémunéré en dinars et que la procédure a été poursuivie

collaborateur de Karim X..., en l'occurrence Céline F..., Antonio B... avait réintégré prématurément son quartier de détention ; qu'en ce qui concerne les événements de mars 2003, Hocine E... a indiqué qu'Hamel

Jean-Louis, EL HAMRI E... Patrick, A...

Hamri, veuve Corniot, demeurant tous ..., bâtiment B, escalier D à Sarcelles (Val-d'Oise), 109 / Mme Françoise, Sylvie, Renée DX..., veuve EB..., 110 / M.

l'ordonnance de référé entreprise en ce qu'elle a alloué des provisions aux ayants-droits des passagers victimes : Hadidja Y..., Mrahati Y..., Hamidou Z..., Mariana Ibouroi A..., Nassabiat B..., Zalhata B..., Hamadi

À titre d'exemples : Sur des chantiers en cours de réalisation, nous ne disposons d'aucun budget (722 145 ETAIS, 722 161 SAINT SAUVEUR Bois Prieur, 722 162 TREIGNY Habert, 722 188 MORMANT Sécu Bourg...

000 francs d'achat de marchandises, sans qu'aucune vente de marchandises ne soit déclarée (pièce 12) ; que cette société a employé du 1er octobre 1998 au 31 octobre 1998 Pierre D..., domicilié à VLA Hameaux

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

période où il a connu ses plus grands succès, d'autant que les montants indiqués (600. 000 à 800. 000 euros ne proviennent que de déclarations verbales (expert comptable : monsieur TASSO ; madame LAFON-HABERT