- l'encadrement des ouvriers était assuré par le personnel de la société Pmp Sonorel ; que, lors du contrôle, Roger A..., chef de chantier salarié de cette société, s'est présenté, en l'absence de Gilbert

établie, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs, ce qui l'a conduite à ne pas les exercer, ensuite ; "alors, d'autre part, que Denise Y... avait attesté, le 15 septembre 1988, que l'enfant de sa soeur, Gilbert

demande, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme X..., administratrice de la société Gilabert

de mission pour AFRC Ouest en date du 19 juillet 1996 ; qu'à ce titre il a remis un chèque de 10 000 francs en octobre 1996 à l'ordre de la société AFRC en paiement de partie de ses honoraires ; que Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour tentative d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

2003 à Limoges (87), et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et de 2 000 euros d'amende, et, sur l'action civile, déclaré responsable du préjudice subi par Michel Y... et Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 5 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux en écritures privées et usage, et d'abus

Gilbert X..., demeurant rue de la Provence à Chateaubriant (Loire-Atlantique), 5 / M.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que le mémoire des parties civiles ayant formé appel, savoir Lise Demarsy, Abdolfajel A..., Gilbert

Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

- L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Gilbert

(Hauts-de-Seine), 2 / Mme Gilberte Y..., veuve X..., demeurant ...

de la loi bancaire, chargé plus spécialement de la supervision du service des engagements, il était en son pouvoir de s'opposer aux infractions relevées par le tribunal à la charge de Joe B... et de Gilbert

violences volontaires avec arme a été à bon droit déclarée établie par les premiers juges à l'encontre de Georges D...; qu'il conviendra de préciser que ce prévenu s'est rendu coupable, à l'égard de Gilbert

d'ordonner la mainlevée du contrôle judiciaire et a maintenu les obligations initiales de l'ordonnance rendue le 17 mars 1999 ; " aux motifs que l'obligation de ne pas rentrer en contact avec Me Gillibert

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31705 Pourvoi N° : Z 23-14.144 Demanderesse : Société des Etablissements Gilbert Sarl représentée par : SCP Gatineau, Fattaccini

Gilbert, - L... Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

Gilbert X..., agriculteur et vendeur occasionnel, et M.