G..., 2°/ Mme Z... N..., épouse G..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvois n° J 15-16.835 G 15-26.402 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

de G a confié la commercialisation de ses produits à la société Heinz Frozen & Chilled Foods ( la société Heinz ) ; que celle-ci ayant réduit ses commandes, la société G de G l'a assignée en réparation

G... et de la MAF, pris en sa première branche, réunis Enoncé du moyen 6. MM. F... et G... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.

l'évaluation des biens dont elle était usufruitière depuis le décès de son mari en application de l'article 1094-1 du Code civil, au motif qu'elle ne remplissait pas les conditions fixées par l'article 885 G

[V] [G], 2°/ Mme [K] [Y], épouse [G], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 20-20.135 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre

rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1 / de Georges G..., 2 / de Mlle Marie-Josephe G..., demeurant tous deux ... (16e), 3 / de Mlle Claude G...

[G] les dettes relatives au solde dû sur ces prêts et fixe à 80 000 euros le montant de la prestation compensatoire due par M.

[G], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[G] portant sur du matériel professionnel. 2.

G... l'a assignée en responsabilité et indemnisation ; Attendu que M.

[G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[U] et [R] et Mme [G]-[L] ont conclu un protocole d'accord prenant acte du retrait de Mme [G]-[L] et de M.

[O] [G], 2°/ Mme [K] [F], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 11], ont formé le pourvoi n° P 23-14.479 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme G..., et l'avis de M.

G... le 6 mai 2014, et constaté l'extranéité de Mme G.... 2.

[G] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. [G] de ses demandes présentées à l'encontre de la société MMA Iard et d'avoir condamné M.

Jean G..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), cité du Préconil, 28/ M.