CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., demeurant à Hadon (Loiret), place de la Halle, laquelle étant décédée, ses héritiers : 1°) Mme Yvette, Simone, Marie

Guillaume, de M. F... D..., de M. G... Xavier et de M. H... Pascal a permis de constater les contraventions visées dans la prévention ; qu'il ressort des auditions de M. E... et de M.

et Pascaline aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Isabelle Guillaume et Pascaline à payer à Société Irish coffee la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulin de Guérard, société à responsabilité

du mandat ; 2. qu'il est certain que Marie-Chantal X... a refusé de souscrire cette promesse et que Guillaume Y... l'a assigné afin de l'y contraindre et que par voie reconventionnelle, celle-ci sollicitait

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

Guillaume X..., demeurant ..., bloc 14 A, 06000 Nice, 2°/ M.

) à lui payer une certaine somme, Mme X... a fait pratiquer, le 26 mai 2006, une saisie-attribution entre les mains de M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme SETADEC, dont le siège est à Saint Hilaire du Harcouet (Manche), 2°/ Monsieur Charles-Marie

A Mousson, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

société Pont à Mousson, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mars

, dont le siège est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la ville de Paris, représentée par son maire

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 1985), que l'association Centre de Vacances d'Aulon (CVA) était, depuis le 1er octobre 1968, locataire d'un domaine appartenant à l'association

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit de l'ENTREPRISE COURSON-GUIHARD, société anonyme dont le siège est ...

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Six, Guillaume, Six (la SCP) qui avait représenté une partie adverse dans une instance ayant donné lieu à

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président

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