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994 résultats pour « Faucheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720eecd580146773ef961

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137209bcd580146773ec54c

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee97f

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1080

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1085

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2282

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb2f

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededc

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfc5

Cassation

14 novembre 1968

14 novembre 1968

LES GAINS AVOUES S'ELEVAIENT A QUATRE CENTS FRANCS PAR JOUR, AVAIT DETOURNE UNE CLIENTELE QUI SE SERAIT NORMALEMENT CONFIEE AUX MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES, D'AUTRE PART, QUE CASTEJON AVAIT CREE UNE FACHEUSE

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559b2

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

AIT ETE COMMISE PAR UN PREPOSE ASSUMANT UNE FONCTION DE DIRECTION, QU'IL N'Y A PAS DES LORS FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR SI L'ACCIDENT A TROUVE, COMME EN L'ESPECE, SA SOURCE DANS L'INITIATIVE FACHEUSE

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd5801467740222b

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

: Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait des attestations produites par la commune de Magrin que cette dernière avait, depuis plus de trente ans, entretenu la parcelle objet du litige par un fauchage

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f78

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34c2

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f1

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09b2

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a8d

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d2cd580146773eeada

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f67

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Renard-Payen, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f6a

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. A..., X..., D..., Renard-Payen, Boittiaux, conseillers ; Mme Y..., M. Z..., Mme E..., M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed25c

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

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