42 B2 technicien des services administratifs, coefficient 150 ; que ses fonctions consistaient à concevoir des articles et réaliser des photographies destinées à être publiées dans divers journaux édités

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne Mme Edith

Parmi ceux qui sont datés, certains ont été édités 20 jours au moins avant le début du mois (plannings de juin 2007 daté du 10/5, planning de Juillet 2005 édité le 9/6, planning de mai 2007 édité le 6/

une méthode très sophistiquée, faisant bénéficier ses franchisés de ses conseils techniques et commerciaux et de son savoir-faire; que la même brochure, établie par Pascal Y..., précisait que, sur simple

LE NUMERO DE JUIN 1956 DE LA REVUE INTITULEE L'OPINION ECONOMIQUE ET FINANCIERE, UNE MONOGRAPHIE CONSACREE AU VIN DE CHAMPAGNE, QUI REPRODUIT PARTIELLEMENT, SANS INDICATION DU NOM DE L'AUTEUR OU DE L'EDITEUR

(Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu, le 12 juin 1986, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 2e Section), au profit de la SOCIETE DES AUTEURS-COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM

Bruno Z..., demeurant villa "Le Bonheur vert", avenue Edith Cavel à Beaulieu-sur-Mer (Alpes maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

diffusion, dont le siège social est Mail Allagnat, Centre Jaude, 63000 Clermont-Ferrand, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de Mlle Edith

D... dit Yvan X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Françoise B..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Edith E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

candidats libres envisageant de se présenter dans l'éventualité d'un second tour, de faire leur propagande électorale dès le premier tour ; que la société Desautel ne conteste pas avoir affiché le tract édité

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section A), au profit de la société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), dont

ET PUBLIER CETTE SERIE, LADITE CESSION VALANT TANT POUR LES EPISODES ACHEVES QUE POUR LES EPISODES A VENIR DANS LA MESURE OU ILS CONCERNERAIENT LE PERSONNAGE RAHAN ; QUE, PAR LE MEME CONTRAT, L'EDITEUR

la SACEM/SDRM, a déclaré au passif de la liquidation judiciaire de la société Cryo les créances résultant de la reproduction non autorisée des oeuvres de son répertoire dans les jeux vidéo produits, édités

publique avait bien été régulièrement mise en mouvement sans qu'il soit par conséquent nécessaire de réitérer la constitution de partie civile auprès du juge d'instruction valablement saisi par de simples

publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a confirmé le jugement du tribunal correctionnel le déboutant de son action civile après relaxe du prévenu et mise hors de cause de la société éditrice

. ; Attendu que, la cour d'appel ayant constaté que les droits d'Henri X... avaient été apportés à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, de sorte que, sauf carence de cette dernière

DE SCENE, ASSISE ET DECHAUSSEE DE MANIERE A FAIRE VALOIR LES JAMBES DE L'ARTISTE ET LES QUALITES DE SON COLLANT, CELLE-CI A ASSIGNE EN DOMMAGES ET INTERETS LA SOCIETE FRANCE-EDITIONS-PUBLICATIONS, EDITRICE

X... a fait éditer, par la société Muséart, un ouvrage intitulé " Tanis, les Pharaons oubliés ", illustré de trente neuf photographies ; que prétendant que ces clichés tombaient sous le coup de l'exclusivité