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228 résultats pour « Dupras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fbcd58014677410b38

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

de mandataire liquidateur de la société Phytéron Holding, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 6 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont le siège est 14, rue Dufort de Duras

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310377

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Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

perdre son contrat de bail en recourant notamment à la location gérance pour une durée illimitée ; qu'eu égard à l'importance des travaux à effectuer (en définitive plus de 349.000 euros) et au prix dupas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Pour ma part, j'estime que le renvoi était entièrement justifié au vu des cris, insultes et injures le tout qui dura une bonne heure.

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb15

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

30 MARS 1908, EXCES DE POURVOIR, VICE DE FORME, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QUE, A L'AUDIENCE DU 29 SEPTEMBRE 1975 " OUI M LE CONSEILLER GIRAULT EN SON RAPPORT ", ONT ETE EGALEMENT ENTENDUS MM DUPRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10360

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Mail du 25 juillet 2013: « concernant la ventilation duprix de la villa [Adresse 3] il y a une différence, les prix clés en mains sont de 192 000 net vendeur (- 4500) honoraires adp 6500 euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

l'article L. 4121-1 du code du travail ; 3°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits ; que dans son constat effectué le 21 octobre 2008 entre 14 et 17 heures, la SCP d'huissiers Borgniet-Dupré-Daver

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10127

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

ainsi que cela ressort de la comparaison des documents restitués à [U] [H] suite à l'ordonnance du 5 août 2010 ayant rétractée la désignation de l'huissier et ceux remis par [U] [H] à la SCP Dupla

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100315

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Il protégeait ainsi les hommes à chaque étape de leur vie (épisode 3) ; - La Guerre de Grimbergen opposant les seigneurs à leur suzerain dura presque 20 ans et s'acheva par la destruction de l'abbaye dans

Source officielle