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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372210cd580146773f9ea8

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea9

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eaa

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f57

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f58

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f59

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5a

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5b

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac équipement "Crédit-bail Renault

Source officielle
CC

comm

61372211cd580146773f9f5c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84e6

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00488

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Diac quand il est détenu par le gérant personnellement ; que la société Diac, sur qui pèse la charge de la preuve, fait valoir à cet effet que le gérant ayant reconnu être en possession du véhicule, ce

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101501

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Diac.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00520

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

X... aux ordonnances et l'a condamné à payer à la DIAC la somme principale de 6 232, 75 euros ; Attendu que pour infirmer le jugement et rejeter les demandes de la DIAC, l'arrêt, après avoir relevé qu'il

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e689

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 77 rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (DIAC

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e68a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 78 rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit, DIAC

Source officielle
CC

comm

61372690cd58014677426947

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 76 rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit, DIAC

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CC

comm

6137229acd580146773fefe7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, de Me Pradon, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722cfcd58014677401bf1

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740dac8

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DIAC, société anonyme dont le siège est

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