Elle ajoute qu'elle n'est plus en possession des relevés de la badgeuse la société ayant déménagé ses locaux le 1er janvier 2013, et celle-ci ayant été débranchée et l'intégralité du système supprimé.

utilisé à des fins personnelles, les communications (y compris les SMS et les MMS) seront refacturées au prestataire adhérent, l'iPad 4G, pendant tout le temps de connexion, sachant qu'il devra être débranché

Ceux-ci se voient accorder la faculté d'utiliser ou non ce moyen de chauffage collectif à charge d'en aviser le syndic et d'en supporter tous les frais afférents au branchement ou au débranchement.

que la grue était montée et en état de fonctionnement depuis le 16/07/08, ce qui ressort explicitement du rapport Socotec établi le même jour, qu'il est sans importance que cette grue ait été débranchée