Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience

PAR CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement en ce que celui-ci avait condamné les époux Y... à verser à la SCP

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. P..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

-E..., ès qualités, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Texto France, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents M.

de la définition de déchet résultant tant du droit communautaire que du droit national ; qu'en effet, des matériaux utilisés pour la réalisation de pistes d'accès, l'aménagement ou la couverture finale

Rukadel et d'autre part que si la totalité de cette somme avait été finalement débitée du compte de la société, certains versements avaient été effectués au profit de M.

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société See Simeoni à payer à la société Bluntzer la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société See Simeoni, de la SCP

incident relevé par la société Alba ; Donne acte à la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELAFA Fidal

[P] et de Mme [V], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société GL mobilier ; Sur le rapport de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], et l'avis de M.

à des déchets destinés à être enfouis dans le centre de stockage mais constituent un élément de l'infrastructure même de celle-ci et, qu'en outre, l'usage de matériaux inertes pour la couverture finale

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Import Export Service, de la SCP Delaporte

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société STPV, de Me Blanc, avocat de la société Westvlaamse Steecentrale "Comptoir briquetier de la Flandre Occidentale", les conclusions