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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372156cd580146773f2f33
4 octobre 1990
4 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Body Form Center, ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), en cassation d'un
Source officielleciv3
61372193cd580146773f4ee0
30 octobre 1991
30 octobre 1991
Plessis-Trévise (Val-de-Marne), 2°) Mme Jean Y..., son épouse, demeurant ..., Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Source officielleciv2
60794d559ba5988459c487c4
7 juillet 2005
7 juillet 2005
société Hervé de Nardi constructions demandait un sursis à l'exécution de la mainlevée, décidée par un juge de l'exécution, d'hypothèques inscrites par elle sur les immeubles de la société Le Parc de Bossey
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90882
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] Défendeur : les établissements Bossu Cuvelier Requête n° : 527/24 Ordonnance n° : 90882 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : les établissements Bossu Cuvelier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91123
5 décembre 2024
5 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-23.323 Demandeur : la société Body First Défendeur : le conseil régional de la Guadeloupe Requête n° : 828/24 Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01594
21 septembre 2010
21 septembre 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 septembre 2008) que Mme X... a été engagée par la fondation John Bost
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d26
12 décembre 1984
12 décembre 1984
. ; SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 24 FEVRIER 1983) QUE LA SOCIETE BONY S.G.L.
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6079b1439ba5988459c51752
15 novembre 1989
15 novembre 1989
X... a été engagé le 13 avril 1976, par la société Billy Bonny en qualité de représentant à cartes multiples ; que le 20 juillet 1982, la société a notifié au représentant qu'il ne faisait plus partie
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ECLI:FR:CCASS:2011:CO00840
13 septembre 2011
13 septembre 2011
24 mai 2006, soumis au droit de l'État de New York et désignant en qualité de trustee la société, domiciliée à Londres, The Bank of New York, devenue la société The Bank of New York Mellon (société Bony
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607940db9ba5988459c3f68d
9 juillet 1970
9 juillet 1970
A ORGANISE ELLE-MEME, DEPUIS 1953, UNE HABITATION QUASI-PERMANENTE A BOISSY-SAINT-LEGER ; QU'ELLE Y EST EMPLOYEE DEPUIS CETTE DATE ET EST EN MEME TEMPS NOURRIE ET LOGEE DANS LE PAVILLON DE CHASSE OU
Source officielleciv3
61372186cd580146773f4805
18 décembre 1991
18 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bony prix, société anonyme dont le siège social est sis ... (11e), représentée par ses président-directeur
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200558
10 avril 2008
10 avril 2008
Stéphane Z..., la société Bonny, la société FHB, en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de ladite société et M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01188
2 juin 2010
2 juin 2010
la société Entrepose contracting était un contrat à durée déterminée, la cour d'appel a retenu que ce contrat avait été conclu, pour la réalisation de travaux de soudure sur un chantier de l'île de Bonny
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200064
15 janvier 2009
15 janvier 2009
aux droits de la société Sofal en vertu d'un acte sous seing privé de cession de créance, sur le fondement d'une copie exécutoire d'un acte notarié délivrée le 23 juillet 1993 à l'encontre de la SCI Boissy
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310660
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société Body
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6079d3719ba5988459c5947f
30 juin 1980
30 juin 1980
TAXE DES FOURNITURES DE GAZ DEVAIT ETRE REVISE SUIVANT LA VALEUR DU TERME PROPORTIONNEL FIXEE EN MAI 1972 A 499 FRANCS HORS TAXE LA TONNE AINSI QUE L'INDIQUAIT LE BULLETIN OFFICIEL DU SERVICE DES PRIX (BOSP
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613722f3cd58014677403a25
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Coopérative agricole maraîchère et fruitière de Bossey, dont le siège est : 74160 Bossey, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.
Source officielleciv1
6137242dcd580146774133c2
21 octobre 2003
21 octobre 2003
dirigé contre le Groupe Azur assurances ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 114-1 et L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu que sur requête introduite, courant 1986 par la commune de Boissy-Saint-Léger
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ECLI:FR:CCASS:2018:C300752
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Alexandre X... et Mme Suzanne Y... veuve X... relative à deux parcelles cadastrées section [...] et [...] sises sur la commune de Boissy-Fresnoy à la somme de 100 924 euros se décomposant ainsi : indemnité
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300681
26 mai 2009
26 mai 2009
X... quelques jours auparavant par le notaire, bail qui reprenait les termes de l'accord des parties, que l'obligation d'exercer sous contrat de franchise Body One empêchait par son caractère exclusif
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