l'article L. 233-3 devaient trouver application en l'espèce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que Philippe Y... a toujours indiqué dans ses dépositions que les chevrons

sont erronés, que la requête vise la société Vestron, sise ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), que, depuis le 20 août 1998, la société Vestron a régulièrement transféré son siège social au ... à Chevilly-Larue

Alain B..., demeurant à Murs par Châtillon-sur-Indre (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

pour la société civile d'exploitation agricole Pajomaine, demanderesse initiale et appelante incidente contre la société des Grands Moulins du château et l'Association de pêche et de pisciculture de Châtillon-sur-Indre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul, Michel Z..., 2°/ Monsieur Gérard, Jean Z..., demeurant tous deux à Chatillon-sur-Marne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 juin 1985) que, créée pour recevoir et gérer des biens donnés à la paroisse de Châtillon-sur-Marne, la société civile immobilière de Binson

juillet 2016 par le tribunal d'instance de Villejuif (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly

Z..., demeurant à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société civile immobilière GCA, dont le siège est à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation

en conséquence au paiement d'une indemnité d'éviction ; AUX MOTIFS QUE « le bail est destiné à l'exploitation d'un fonds de commerce de boucherie, triperie, volailles et gibier et non boucherie chevaline

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Z..., 2°/ Madame Z..., son épouse, née MITONNE Sylvette, demeurant ensemble à Chatillon-sous-Bagneux

PAR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (PARIS, 20 JANVIER 1981) D'AVOIR DEBOUTE CHATILLON DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE BONS DE CAISSE EMIS PAR LA "BANQUE HERVET" (LA BANQUE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Village français 4, dont le siège social est à Viry Châtillon

chambre, section D), au profit : 18/ de Mme Catherine X..., demeurant 8, square Jean Morlet à Morsang-Sur-Orge (Essonne), 28/ de l'Externat médico-pédagogique, dont le siège est rue du Bellay à Viry-Chatillon

prête-nom visant à couvrir l'activité d'une autre société qui exploite un Haras (établissement où l'on sélectionne et élève des étalons et des juments pour la reproduction et l'amélioration de la race chevaline

garde en vue leur ait été signifié par les officiers de police judiciaire ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal coté D 435, 436, 438, que l'interpellation des requérants à leur domicile à Chatillon

Jean-Yves X... et de Mme A... à Viry-Châtillon (Essonne) de M.

motif que par jugement en date du 21 février 1995, le tribunal de commerce d'Evreux avait déclaré communes les procédures de redressement judiciaire des sociétés Cedig, Diguet Deny, Etablissement Chevolot

résidant à quelques minutes à pied du domicile de la victime dont il s'est prétendu l'ami, que si le prévenu s'est prétendu handicapé par le fait qu'il avait été récemment déplâtré au niveau d'une cheville