par la société anonyme Sopatis, dont le siège est sis à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen

Radisav B..., demeurant ..., 4°/ du Cabinet Rolet Bontemps, syndic de la copropriété ..., représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ de M.

"mon père ne parlait que de ça" (D 25) ; que l'élément intentionnel du délit reproché de corruption sur mineur est caractérisé par les déclarations du prévenu : "j'ai commencé par des incitations charnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), représentée par son maire en exercice

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2005), de l'avoir condamné à verser à Mme Y..., la somme de 60 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Attendu qu'ayant retenu, à bon droit

interjeté appel de cette décision mais n'a pas conclu devant la cour d'appel ; que le mari a quant à lui sollicité la confirmation du jugement ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juventus Auto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen

X... accepte de régler, à titre d'honoraires, 50 % des sommes récupérées sur la société Interfiltre suite à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rouen en date du 14 mai 2002" ; qu'il en résultait donc

Joël X..., demeurant route de Vraiville à Limbeuf-Criquebeuf (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 décembre 2002) d'avoir rejeté sa demande de suppression de la prestation compensatoire mise à sa charge par arrêt du 2 avril 1996 ; Attendu qu'une partie

instance de Rouen - du vendredi 2 au samedi 17 mai 1997, M.

21 août 2001 les marques "Roxy surf" n° 01 3 117 920, "Roxy" n° 01 3 117 921 et "Roxy girl" n° 01 3 117 922 pour désigner en classes 16 et 18 des sacs à dos, des sacs matelots et des sacs à dos à roulette

introduit, devant la même juridiction, une deuxième demande en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003) de l'avoir condamné au paiement à Mme Y... d'une prestation compensatoire en capital de 12 000 euros ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre

Michel X..., demeurant à Fecamp (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Comptoirs modernes économiques

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., demeurant ..., 2 / Mme Janine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 2000 par la cour d'appel de Rouen

généalogie Y... en qualité de secrétaire généalogiste, a été licencié le 10 janvier 1997 pour faute grave à la suite de sa condamnation définitive par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Rouen

laquelle il était exposé, soit en lui refusant l'octroi des concours, soit en différant leur octroi jusqu'à l'acquisition de la certitude du montant de l'apport » ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette charnière