Loque, représentant légal de son fils Jean-François, demeurant rue du Bourg, Lessard le National à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Charli Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Institut médico professionnel départemental de la Bathie (IMPD

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint-Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [Z] [X], et les conclusions de M.

cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel Saint Antoine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Hartmann & Charlier

Z... n'a pas changé dans ses déclarations ; que devant la juridiction spécialisée et devant la cour d'appel il a reconnu avoir participé au racket d'au moins six boites de nuit de la région d'Aix-en-Provence

Cavalerie, Maziau, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

PAR UNE ORDONNANCE DU 6 DECEMBRE 1967, A ETE INFIRMEE PAR UN ARRET DU 3 FEVRIER 1972, QUI A ATTRIBUE LA GARDE AU PERE ; QU'A LA SUITE D'UNE INSTANCE EN MODIFICATION DU DROIT DE GARDE, ENGAGEE, DEVANT

[T], par l'intermédiaire de son conseil, a présenté une demande de mise en liberté devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne ; que le parquet général de Cayenne a transféré cette

T... en sa demande d'annulation de l'avis d'attribution au profit de l'EARL Badinand et d'avoir débouté M. T... de sa demande de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Y... en sa qualité de représentant des créanciers de la société Charpier Rième ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

Toutefois il ne peut accepter la représentation d'une entreprise concurrente de celle de l'un de ses mandants sans l'accord de ce dernier" ; que par un courrier du 8 juin 2010 la société Charmilles a demandé

de mise hors de cause formée par le promoteur, dont la présence n'est plus nécessaire à la solution du litige, devant la cour d'appel de renvoi ; PAR CES MOTIFS : Met, sur sa demande, hors de cause

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [F], et les conclusions de M.

Philippe Y... en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mobilier européen, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société Hartmann et Charlier