octobre 1935, devenu l'article L. 131-54 du Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir, les 16, 23 et 29 novembre 1990, signé au bénéfice de la Société nouvelle du Casino

2001 et 13 février 2003) que dans le cadre de la convention collective du personnel des jeux de 1984, des accords d'entreprise ont été successivement conclus en 1989, 1991 et 1996 entre la société Casino

l'entreprise ; qu'il faisait valoir que si la fonction de directeur d'hôtel n'avait pas été supprimée, elle était désormais assurée par le directeur général de la station, conjointement avec celle du casino

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la Société fermière du casino

et cercles supportant des frais de représentation et de veillée ou de double résidence, bénéficie, s'agissant d'une société gérant un casino, aux personnels affectés aux activités de casino, y compris

sa requête initiale et par mémoire la nullité de ces constitutions de partie civile et de tous les actes subséquents ; que, par lettre de leur conseil du 24 novembre 1995, Benoît Y..., PDG de la SA Casino

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 2019), la société Holding financière [J] [E] regroupait des sociétés intervenant dans le secteur des travaux publics, des casinos et du tourisme. 2.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Société organisation loisirs spectacles (SOLS), dont le siège est Casino

avocat de la société Salon-de-Provence, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 septembre 2016), que, le 1er juillet 2000, la SCI Groupe Casino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon, société anonyme, dont le siège est

provisoire », aux motifs réputés adoptés, pour le véhicule, que « la confiscation du véhicule Porsche saisi à son domicile, véhicule dont l'acquisition n'a pu s'envisager qu'avec les sommes blanchies au Casino

Finance, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Casinos de Vichy "Elysée A...", de Me Guinard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France,

que l'arrêt confirmatif attaqué a retenu à l'encontre de Patrick X... et de Guy Y... le délit de prise illégale d'intérêts pour avoir soumissionné chacun à un marché de travaux pour la réfection du casino

susvisés ; 2 )"alors que les conclusions d'appel de Y... se prévalaient "d'invraisemblances" devant conduire à la relaxe, tenant au lieu indiqué par la victime, s'agissant du parking d'un Géant Casino

récépissés de versements sur un compte ouvert à la Poste, d'un montant respectif de 20 800 francs et 22 500 francs, effectués les 3 et 4 août 2002 et à son domicile il y avait des bons de paiement du casino

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les 76 employés de jeux de la société anonyme Cannes balnéaire, à l'enseigne "Casino

récépissés de versements sur un compte ouvert à la poste, d'un montant respectif de 20 800 francs et 22 500 francs, effectués les 3 et 4 août 2001 et à son domicile il y avait des bons de paiement du casino