par l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, dont le siège est BP 55 à Léhon, 22101 Dinan Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc

X..., tendant au sursis à statuer jusqu'à décision définitive sur une plainte avec constitution de partie civile déposée par lui devant le juge d'instruction de Briey, l'arrêt retient que l'information

individuelle, puisque pour installer une protection collective l'ouvrier aurait été pendant un temps équivalent contraint d'utiliser une protection individuelle, - que les arcades supérieures en briques

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

la servitude de passage dont elle bénéficiait sur le chemin dont l'accès avait été volontairement barré par les époux X... à l'aide d'une "barricade" constituée de planches, de barres de fer et de briques

convocation à l'entretien préalable a été postée ; qu'il est en effet impossible de savoir ce que les deux hommes se sont dit vers 15 heures au garage, aucun témoin n'ayant entendu les mots échangés brièvement

titre qu'il revendique l'application du coefficient 110 à compter du 1er juillet 1999", cependant que le salarié ne remplissait absolument pas les conditions posées par la convention collective pour briguer

d'exister ; qu'ainsi, en se bornant à faire état, par une formule générale, de ce que les faits avaient causé un trouble persistant à l'ordre public en raison de leur gravité sans répondre, fût-ce brièvement

de la société Sodie en première instance, la cour d'appel a dénaturé les conclusions susvisées, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 5 / que dans son dispositif le tribunal de commerce de Briey

Haie Guérin", Mme A... a sollicité et obtenu du Trésor public la mainlevée partielle de l'inscription hypothécaire sur ce bien et le report conventionnel sur un autre massif, dénommé "Saint-Mars-la-Brière

la société TFF, bénéficiant contractuellement d'un mandat conféré par le crédit-bailleur, a assigné la société Kirow, en présence de la société Deutsche LF, devant le tribunal de commerce de Val de Briey

caractère disproportionné du montant de la clause pénale, par rapport au retard apporté pour le paiement et sur le bien-fondé du commandement de payer » ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser au moins brièvement

[A] dont l'issue n'a été connue que le 7 décembre 2017 lorsque le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a rendu sa décision, et alors qu'étant le supérieur hiérarchique de M. [M], M.

psychiatrique d'orientation et d'accueil de l'hôpital Sainte-Anne à Paris, a été hospitalisé sans son consentement, à la demande d'un tiers, au centre hospitalier spécialisé des Murets à la Queue-en-Brie

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie

ce que l'arrêt a déclaré Samantha X... coupable de recel de vol et l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "s'agissant du recel du trotteur volé à Saint-Brieuc

chaufferie avec la réglementation en vigueur, en chargeant la société Ferbeck et Vincent, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cical, de l'exécution d'un tubage métallique de l'ancienne cheminée en briques

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Fromont Briens