PRELEVE DE L'EAU SUR LE BIEF INFERIEUR DU MOULIN DE PAGNAT, L'AURAIENT UTILISEE ET RESTITUEE A L'EXTREMITE DE LEUR PROPRIETE EN LA LAISSANT S'ECOULER SUIVANT LA PENTE NATURELLE DU SOL VERS LE RUISSEAU LE BOURLY

(Moselle), 3°) Mme Erika Z..., née B..., demeurant à Charleville-sous-Bois, Boulay (Moselle), 4°) Mme Y..., née Corinne B..., demeurant ...

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 septembre 2024 où étaient présents M.

Le Bouler, demeurant ..., 7 / de M. Z...

fait que l'arrêt définitif de la cour de Besançon rendu en 1989 avait précisé que le modèle qu'il avait créé et déposé en 1985 portait essentiellement sur un boîtier de forme ronde avec remontoir en boule

B... a d'ailleurs précisé que ces appareils comportaient " un lanceur de boules en acier sans boutons latéraux " ; qu'il ne s'agit donc pas de " flippers " classiques permettant au joueur d'influer

Bertrand C..., demeurant Maison Noble, Maransin, 33230 Coutras, 9 / la société civile agricole (SCA) des vignobles Bouey, dont le siège est ..., 33490 Saint-Macaire, en cassation d'un arrêt rendu

DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE PAYE POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN 1966 AU 31 MAI 1967 FORMEE CONTRE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA BOULAYE, SON DERNIER EMPLOYEUR, AU MOTIF

font valoir que l'arrêt mentionne que la marque figurative appartenant à la société Bongrain représente un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule

Robert A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy, 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ..., Parc des Thibaudières, Boussy-Saint-Antoine, 91800 Brunoy,

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 février 2024 où étaient présents M.

V..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Docomo compagnie, Moulin de Boly, Résidences et hôtels de France, 2°/ à M.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-25.052 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société du Grand Boulie

de Canet Plage au mois de novembre 1974 en qualité de "caissier-roulette" ; que le contrat de travail prévoyait qu'il serait rémunéré au moyen de 20 parts des 75 % de la masse unique des pourboires, "boule

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 août 2021 où étaient présents M.

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

absence d'émission AIS (automatic identification System), navigation en période cyclonique, absence d'escale et vitesse de transit lente pouvant attester d'une surcharge de cargaison ; qu'en outre une boule

formellement avoir dit au détective missionné par les parties civiles que Jean-Luc avait appelé B... vers 22 heures pour dire qu'il allait se suicider ; que d'après le rapport de ce détective, Francis Boucly