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Pourvoi N° : D 25-15.904 Demanderesse : SCP Bertin (société civile professionnelle) prise en le personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : SAS Boucard-Capron-Maman

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61480

Cassation

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-15.644 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60447

Cassation

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-23.943 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61315

Cassation

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.006 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60131

Cassation

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.784 Demandeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90816

Cassation

8 septembre 2022

[X] [K], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [S], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60799

Cassation

1 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.687 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne Cepac et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60129

Cassation

1 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-18.673 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61508

Cassation

15 septembre 2022

Par acte du 4 avril 2022, le cabinet Buk Lament - Robillot déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Thouin-Palat et Boucard.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61638

Cassation

29 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.400 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61639

Cassation

29 septembre 2022

Par acte du 5 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Thouin-Palat et Boucard.

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90505

Cassation

23 mai 2024

[R] [N], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [M] épouse [N], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit Logement

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91289

Cassation

8 décembre 2022

[X] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Auto-exclusive 67, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61629

Cassation

19 décembre 2024

[S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60113

Cassation

13 février 2025

Par un acte du 17 septembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de la SCP Boucard-Maman.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61149

Cassation

13 novembre 2025

Par acte du 30 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SAS Boucard- Capron-Maman, pour la société Pepita, Par acte déposé au

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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00486

Cassation

13 mai 2014

Barthélemy-Matuchansky-Vexliard a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, cette seconde constitution étant signifiée à cette dernière sans être signifiée à la SCP Thouin-Palat-Boucard

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR31631

Cassation

6 septembre 2022

Pourvoi n° : S 22-19.147 Demanderesse : MJA SELAFA, représentée par Maître [V] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés ISIA FILMS et GLOBE représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90631

Cassation

16 juin 2022

[O] [E] [C], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91211

Cassation

17 novembre 2022

[Y] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance

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