Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise génétique et, par voie de conséquence, de rejeter son action à fins de subsides, alors : « que l'expertise biologique est de droit en matière

1995, certifiant qu'il a été engagé le 1er octobre 1995 pour un contrat à durée indéterminée, en qualité de salarié ; et alors, 2 ) qu'il était rémunéré suivant des avances sur salaires émises par billets

commerciale italiana (la banque), venant aux droits de la banque Sudaméris, a réclamé à la société Investissement Pierre le paiement du solde débiteur d'un compte courant, ainsi que celui du montant d'un billet

455 du nouveau Code de procédure civile en ne répondant pas au moyen selon lequel, en acquittant certaines échéances avant le prononcé de son redressement judiciaire et en souscrivant une chaîne de billets

lieu l'inexactitude de celles d'Anita Y... relatives à l'origine des sommes lui ayant permis d'acquérir le véhicule R.21, alors que cette somme, le véhicule ayant été payé essentiellement avec des billets

. ; "aux motifs que le prévenu, coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, n'est pas admis à contester devant les juges du fond la régularité des vérifications biologiques auxquelles il

"que le prévenu fait valoir qu'il entretenait avec la société Intervoyages un courant d'affaires permanent grâce auquel la société Promenades qu'il animait vendait chaque mois à Intervoyages des billets

B..., sous-directeur, et Sandrine X..., caissière, ont notamment écrit : ""Lors de la fermeture de la caisse, la caissière ayant deux billets de 20 francs dans la main, n'a pas eu la possibilité de

L'EARL a également souscrit un billet à ordre d'un montant de 440 000 euros le 14 mars 2008 qui est demeuré impayé à l'échéance du 15 avril 2008. 3.

[J] [O] a structuré, seul, ses billets sur le site internet kiwi.com", sans mentionner ni analyser les moyens de preuve sur lesquels il fondait une telle affirmation, qui était contestée par M.

X... un billet à ordre souscrit par la société Cric, ultérieurement mise en règlement judiciaire, puis, cet effet étant resté impayé, l'a contrepassé ; que, par la suite, la banque a obtenu, à l'encontre

Y... ne contestait pas être redevable des sommes litigieuses ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait considérer que les billets à ordre signés par M.

déclarations mettant en cause Dragisa Y... lors d une confrontation devant le magistrat instructeur ; qu au cours de celle-ci, Dragisa Y... a admis avoir proposé à Sébastien X... de participer à un trafic de billets

A... invoquait dans ses conclusions et avait produit et communiqué une lettre du 9 octobre 1976 par laquelle la banque Romande indiquait que le billet à ordre du 3 juillet 1976 avait été présenté à la

A... n'était pas le père biologique de Mme S...

groupe conduit à considérer que les faits d'abus de biens sociaux ne sont pas constitués en ce qui concerne les opérations menées en juillet et août 1992 entre la Sorap et Firstmetal ; que, si les billets

dans la chambre de Mbomani X..., les enquêteurs découvraient, dans la poche de son blouson de cuir, dans la penderie, deux sachets de plastique, l'un contenant 800 euros et l'autre 4 000 euros, en billets

l'association Kaleidoscope et d'avoir statué sur l'action civile ; " aux motifs qu'il ne saurait être allégué pour la première fois devant la Cour d'une confusion éventuelle entre la caisse des billets