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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e5cd5801467740f902

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP entreprise qui a commandé le béton

Source officielle

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c5

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9ca

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa61

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa90

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise, qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa91

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros-oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise qui a commandé le béton

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa92

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que la société civile immobilière la Rose des Vents (la SCI) a fait édifier un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement, le gros oeuvre étant confié à la société BTP Entreprise, qui a commandé le béton

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CC

cr

6137266ecd580146774257f6

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Benno, - X...

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CC

cr

61372630cd58014677423a58

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

engins de levage et après une formation insuffisante, à un travail pour lequel il ne disposait pas des équipements nécessaires, en l'espèce d'un support métallique permettant de déposer la pièce de béton

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CC

civ3

61372501cd5801467741a2ba

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société cale de halage d'Arles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Béton

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300662

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Un procès-verbal de réception du lot béton, sans réserve, a été signé le 30 septembre 2008 et le bâtiment métallique n'a jamais été réalisé. 3.

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300423

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

A la suite d'un diagnostic de solidité des façades, balcons et garde-corps et d'une mission d'étude des structures béton, l'assemblée générale du 24 février 2015 a voté la réalisation de travaux sur les

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300367

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

elles ont eu lieu sans sa faute ; qu'en décidant que la société Deltaménagement n'était pas tenue de remettre en état le terrain qui avait été pollué par le dépôt de remblais et de blocs de béton

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soc

6137236dcd58014677409a2a

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

(étaient) manifestement bénins", la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles L. 122-14-3 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, troisièmement, les dispositions de l'article L. 122

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CC

civ3

61372322cd58014677405e0a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

. faisaient valoir que l'expert avait constaté qu'"en raison de ses causes, le désordre est évolutif et ira croissant"; qu'en négligeant, cependant, de rechercher si la dégradation inéluctable du béton

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CC

civ3

613721d6cd580146773f7ed8

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

d'infrastructure et de construction (SCAIC), chargée des travaux de gros oeuvre, a présenté une situation de travaux (n8 3) dont l'architecte a réduit le montant en raison d'un aspect non conforme du béton

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CC

civ3

613723f6cd58014677410759

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

copropriété, ont, en vertu d'une réunion de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 avril 1982, accordant aux propriétaires de ce lot un droit de jouissance sur un réduit et les autorisant à faire bétonner

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