Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [U] et de la société Ekip', ès qualités, de la SCP Gatineau,

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société [Adresse 5], de la SARL Cabinet Briard, avocat du Fonds de titrisation (FCT) Ornus, ayant

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Roméo Granger Draveil, de la SARL Cabinet Briard, avocat du Fonds de titrisation (FCT) Ornus

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société [K] et Sceg et de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Korelio et de l'Association de protection sociale du BTP, de la

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Aero capital, Fhb, ès qualités, et Athena, ès qualités, de la SCP Foussard

[F] [D], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la fondation Brigitte Bardot et de la fondation 30 millions d'amis et les conclusions de M.

D'IMMEUBLES, QUAND, SE TROUVANT AU QUATRIEME ETAGE DU BLOC VOISIN PAR OU IL Y AVAIT UN ACCES AU CHANTIER ET VOULANT DONNER DES ORDRES A UN OUVRIER SITUE EN CONTRE-BAS, IL S'APPROCHA D'UN GARDE-FOU QUI BARRAIT

demeurant quartier Saint-Jean, 13990 Fontvielle, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit : 1°/ de Mme Maryse Z..., demeurant La Bariotte

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Gauthier, Mme Barbot, conseillers référendaires, M. Debacq, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre.

attendu qu'ayant constaté, sans interpréter les titres des parties, que le chemin sur lequel avait été construit le mur, était un chemin de service, commun à l'ensemble des propriétés et que le mur barrait

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot