bien hypothéqué constitue une procédure civile d'exécution au sens de ce texte ; qu'en retenant que la saisie pénale ordonnée le 25 février 2020 sur le bien appartenant à M., [O] sis au, [Adresse 5] à Baillet

, et les pièces de la procédure, que, Mlle X..., de nationalité marocaine, contrôlée et verbalisée dans un train par un gardien de la paix en mission de sécurisation pour avoir posé un pied sur la banquette

délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après débats à l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut

coupables d'offre et cession de produits stupéfiants ; "aux motifs que, Mohamed X... nie toute participation à un trafic d'héroïne mais admet avoir "dépanné" Carole Y..., toxicomane notoire ; que des barrettes

nécessairement eu l'intention d'induire les juges du fond en erreur et est d'ailleurs parvenu à le faire en leur faisant juger que l'exploitation avait un caractère monovalent et donc de causer un préjudice à Basset

police de responsabilité auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle est la société Axa Courtage, a été chargée de la fourniture de machines dites "operculeuses" permettant de sceller les barquettes

commerciale déloyale ; que comme à propos du prix de référence, la CJUE renvoie à la juridiction de renvoi pour une évaluation "au cas par cas" ; qu'en l'espèce, la société Central'Vet a acheté les baskets

Y... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean Jacques Y..., Catherine André Y..., l'avis de M.

X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Marie-Pierre Badet-Blériot

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit du Ballet français de Nancy, dont le siège social est ...

cette commune ; qu'en méconnaissance des dispositions applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire, le prévenu a réalisé une clôture grillagée comportant un mur bahut

alors qu'il ne résulte d'aucune des constatations et énonciations de l'arrêt que Jean Lechat ait eu connaissance que se trouvaient à son domicile les documents appartenant à Guy Y..., découverts dans un bahut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fondation Baccuet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Barbet

suite de la vérification, par la chambre régionale des comptes du Limousin, des comptes de la société anonyme d'économie mixte sportive (SAEMS), qui gérait les activités de l'équipe professionnelle de basket-ball

Le conducteur de ce véhicule s'est enfui en courant, après qu'un des agents eut signalé la présence de liasses de billets sur la banquette arrière. 4.

qu'après la chute au sol de Samuel X..., blessé, Archange Z..., père de Michel Z..., arrivant et constatant ce qu'il s'était passé, giflait ce dernier, puis, avec son aide, allongeait le premier sur la banquette

Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 5 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut