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930 résultats pour « BOUDOT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372276cd580146773fd48c

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Pierre X..., demeurant à Fouquereuil (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Béthune (activités diverses), au profit de la société

Source officielle

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CC

soc

61372279cd580146773fd735

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Luc, exerçant à l'enseigne "Espace Coiffure", ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd737

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Claude X..., demeurant Châteaufort Motz à Chindrieux (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de M

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CC

soc

61372279cd580146773fd738

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Jean-Claude X..., demeurant zone artisanale Sous le Clos à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section industrie

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CC

soc

613722e4cd58014677402d93

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

E, 13013 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-Jean, dont le siège est ..., défenderesse

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CC

soc

613722c6cd580146774014f6

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer, au profit de Mme Stéphanie X..., demeurant La Gripperie

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soc

613722dccd580146774026ea

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Thiers (section industrie), au profit de la société Thuel Chassaigne, société anonyme

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soc

613722fdcd580146774041c3

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit : 1°/ de la société Fair Play, société à responsabilité

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soc

613722cbcd580146774018d4

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section industrie), au profit de Raffineries Impérator, dont le siège est

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soc

613722cccd580146774019e5

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Jean X..., demeurant Impasse du Rocher, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Compagnie générale de construction

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soc

6137224fcd580146773fbef7

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Jean, demeurant ...

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soc

613722dacd58014677402513

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Patrick A..., demeurant ..., 92160 Antony, 4°/ de Mme Isabelle O..., demeurant 1, place des Boutons d'Argent, 94000 Créteil, 5°/ de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01126

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Jean-Claude X..., il apparaît qu'il ne conteste pas cette jurisprudence, mais qu'il considère, comme le premier juge, que son message ne s'analyse pas comme un appel au boycott ; qu'en effet, il n'inviterait

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soc

613721d5cd580146773f7df2

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Jean-Luc R..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 238/ de M.

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civ1

61372103cd580146773f0432

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

IV ; 3°) Monsieur Jean-François D..., docteur en médecine vétérinaire, demeurant à Nay Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques), place Marcadieu ; 4°) Monsieur Daniel E..., docteur en médecine vétérinaire, demeurant

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soc

6137232ccd5801467740664f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

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comm

61372380cd5801467740aa4b

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

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soc

613722becd58014677400ec3

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

6137232ecd58014677406801

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Tutrice garage, société anonyme, dont le siège est

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soc

6137231acd58014677405778

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

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