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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6079b2009ba5988459c54fca
25 novembre 1971
25 novembre 1971
HOMMES, APRES S'ETRE RESTAURES A BESANCON, REPRIRENT LA ROUTE DE LYON DANS LA VOITURE PERSONNELLE DE MIGOT QUE CELUI-CI CONDUISAIT ; QUE VERS 14 HEURES 45 MIGOT PERDIT LE CONTROLE DE SON VEHICULE QUI ALLA
Source officielleciv2
61372173cd580146773f3d95
25 mars 1991
25 mars 1991
Y... alla chercher du secours ; que, pendant son absence, M. X... entreprit de réparer ce véhicule, qui prit feu et fut détruit ; que M.
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607940e89ba5988459c3f958
13 novembre 1970
13 novembre 1970
NUIT, CIRCULANT SUR UNE PORTION DE ROUTE DROITE COUVERTE DE VERGLAS, LA VOITURE CONDUITE PAR ANDERSON, DANS LAQUELLE TROIS AUTRES PERSONNES, DONT LEE, MILITAIRE AMERICAIN, AVAIENT PRIS PLACE, DERAPA ET ALLA
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc74
7 juin 1989
7 juin 1989
Gabriel D..., perdit le contrôle de son véhicule qui alla heurter un mur ; que, blessée, Mme Z... a assigné les parents du cycliste alors mineur et leur assureur l'Union des assurances de Paris ; Attendu
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613720cdcd580146773ee824
7 novembre 1988
7 novembre 1988
A..., qui avait freiné énergiquement, alla heurter un mur ; que, blessé, il a assigné en réparation de son dommage M. de Marcos et son assureur, l'Union des assurances de Paris ; que la Caisse Primaire
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61372339cd580146774070f8
15 juin 1999
15 juin 1999
eu de procédure administrative de délimitation du domaine public maritime, il ne pouvait pas être considéré que le terrain de Mme Y..., qui pourrait en tout cas faire valoir ses droits de riveraine, n'allât
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613723d7cd5801467740edc7
30 janvier 2002
30 janvier 2002
..., boite postale 2006, 31017 Toulouse, 8 / de la société Cirec, dont le siège est ..., boite postale 412, 22404 Lamballe, 9 / de Me Laetitia A..., demeurant rue André Branche, 91590 La Ferté Alais
Source officielleciv2
613721abcd580146773f5e2e
13 novembre 1992
13 novembre 1992
ou son assureur pour le recouvrement des rémunérations versées à son agent ainsi que des charges patronales afférentes à ces rémunérations, elle ne pouvait toutefois demander que ce remboursement allât
Source officielleciv2
613723eecd5801467741004e
21 mars 2002
21 mars 2002
André Y..., demeurant avenue Keller, Montée Massenet, Clos des Manoirs, 91530 La Ferté-Alais, 3 / de Mme X...
Source officielleciv1
61372485cd58014677416318
6 décembre 2005
6 décembre 2005
dispositions le 13 décembre 2001 (CIV. 2e, pourvoi n° 00-12.180) ; que par ordonnance du 29 juin 2000, le juge aux affaires familiales a ordonné la suppression de la pension alimentaire pour l'enfant Alan
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebb83
11 mai 1976
11 mai 1976
LA QUALITE DE MANDATAIRE DE LA SOCIETE ALAIS FROGES ET CAMARGUE A L'EFFET D'ACQUERIR LES PERMIS CEDES PAR X...
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d696
3 février 1965
3 février 1965
CYCLOMOTEUR, SUR UNE LARGE AVENUE DIVISEE EN DEUX PARTIES PAR UN TERRE-PLEIN CENTRAL, CHACUNE DES DEUX CHAUSSEES ETANT A SENS UNIQUE, ACCROCHA L'ARRIERE D'UNE FOURGONNETTE MILITAIRE CONDUITE PAR Z..., PUIS ALLA
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607940ba9ba5988459c3d7bc
5 février 1965
5 février 1965
L'ECOLE PROFESSIONNELLE D'EGLETONS, A FAIT SORTIR, UNE NUIT, JEAN-CLAUDE A..., PENSIONNAIRE A CET ETABLISSEMENT, POUR L'EMMENER, EN AUTOMOBILE ; QU'AU RETOUR, L'AUTOMOBILE, CONDUITE PAR X..., DERAPA ET ALLA
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ECLI:FR:CCASS:2012:CR00834
14 février 2012
14 février 2012
François-Xavier X... et Alan Y... ont été poursuivis, respectivement pour vols avec effraction en récidive et recel ; que le tribunal correctionnel les a condamnés, par jugement contradictoire à signifier
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613720cacd580146773ee6bf
17 février 1988
17 février 1988
Daniel D..., demeurant à Montélimar (Drôme), chemin de Ravaly, 4°/ Monsieur Jean-Paul A..., demeurant au Teil, ..., 5°/ la société à responsabilité limitée DUPONT DUFOLS, dont le siège social est à Allan
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6137226bcd580146773fcc8d
28 mars 1995
28 mars 1995
Ibrahim (Wilaya d'Alger), cité Ain Allah, bâtiment 420 a n 7, et agissant ensemble en qualité d'héritiers de M.
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613722bccd58014677400cb9
4 juin 1996
4 juin 1996
Karim X..., demeurant La Rua d'Alay, 05600 Eygliers, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit : 1°/ de l'association
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61372248cd580146773fbafd
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Robert Y..., demeurant à Alan, Aurignac (Haute-Garonne), quartier de Labourdette, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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613725a0cd5801467741f515
7 avril 1999
7 avril 1999
Alan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 3 mars 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et au Code des douanes, l' a condamné à 4 ans d'emprisonnement
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6079b0b89ba5988459c4fbbd
17 octobre 1979
17 octobre 1979
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CLARET, CHEF DE VENTES A LA SOCIETE ALAUX
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