X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine, agissant sous l'autorité

, conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Sebest, de la SCP Foussard et Froger

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Services conseil expertises territoires ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Foussard et Froger

[X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Made in K, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable

H... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société T3M Segmatel, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Prétot, conseiller, Mme Nicolétis, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. D..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. G..., et l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme E....

F..., le port de Misrata allait être attribué à X.... A la sortie, M. K..., son homme de confiance, m'a expliqué qu'ils ne pouvaient pas dire non à M. F... et M.

Z..., conseiller, les observations de Me A..., avocat de la société Zamkic LTD, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme I..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat

Alain Z..., domicilié [...]                                , 2°/ à Mme Yolande A..., épouse B..., domiciliée [...]                              , 3°/ à M.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Jeremy Pizz, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Food Court

Jean-Alain D... G..., 4°/ M. Jean-Maurice D... G..., 5°/ M. Jean-Michel D...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Laudis, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances