exposant ensuite en substance qu'un dénommé Leclerc métreur-vérificateur ayant fait l'objet d'une vérification effectuée par les services fiscaux, il était apparu qu'il avait établit de nombreuses fausses notes

explicative du projet de licenciement collectif prévoit la suppression des postes de Toulouse à l'exception de l'un d'eux, la suppression de postes à Roissy et fait l'objet d'une seule et même note et

de service de 2006 », elle a encore constaté que, dans sa note du 24 février 2011, la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes concluait également que la note

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 27 juillet 2012, le service Tracfin a adressé au procureur de la République une note

, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré ont violé l'article L. 112-2 du Code des assurances dés lors que la preuve d'un contrat d'assurance ne peut résulter que de la police ou de la note

de services était justifié dès lors qu'il n'était pas établi que ces notes eussent été mises à sa disposition pour qu'elle pût en prendre connaissance sans répondre aux conclusions d'appel de la société

nationaux ou de non-discrimination ne peuvent se voir opposer l'absence de production d'un tel justificatif, tel n'est pas le cas pour les ressortissants de pays tiers ayant conclu avec la France une simple

sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la note

instance que devant la cour d'appel, dans une procédure en référé tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire ; qu'après introduction de la procédure d'appel, Mme X... a, le 11 avril 1989, adressé une note

il est nécessaire que, au jour de l'échéance, le tireur possède contre le tiré une créance certaine, liquide et exigible ; que, dès lors, la cour d'appel, qui constate que l'effet litigieux avait simplement

de la réalité de cette dépense et de la note d'honoraires afférente ; qu'en considérant, pour écarter sa demande d'indemnisation, que la rédaction de cette note était nécessairement incluse dans la mission

de service permanente à caractère général ; - que la note n'attribuait au prétendu délégataire aucun pouvoir précis de sanction et ne précisait pas non plus de quels moyens matériels et financiers il

comme prescrite l'action civile des chefs de diffamation publique, injures publiques et complicité ; "aux motifs qu'une "remise de cause peut être décidée par un arrêt distinct mais aussi être simplement

X... sur chacun des barrages où il intervenait n'ait pas présenté les caractéristiques d'un véritable logement de fonction dès lors qu'il s'agissait d'une simple facilité complémentaire accordée au salarié

1994, s'est tenue une réunion extraordinaire du comité d'établissement à l'issue de laquelle un avis négatif a été donné sur la fermeture des ateliers ; que, néanmoins, dès le 13 octobre 1994, deux notes

"en ce que l'arrêt a déclaré Philippe Y... coupable d'avoir, entre le 7 janvier 1994 et le 21 juillet 1994, commis le délit d'usage de faux au préjudice du Gan Incendie Accidents en joignant à ses notes

ne comportait aucune appréciation injurieuse ; qu'en décidant cependant que la note de Mme Y... caractérisait une faute grave, sans prendre en compte ces circonstances particulières, la cour d'appel

condamnée au paiement d'indemnités de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur une note