entretien et jardinage) travaillaient à temps complet ou partiel pour la BNP, dans ses locaux et suivant des instructions données directement sans transiter par les employeurs extérieurs, alors de seconde

partie de la clause portant élection de for au profit du juge luxembourgeois, laquelle restait à l'abri de la critique ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, en critiquant la seconde partie de la clause

restituer les meubles litigieux à la société Soleil Beach, la cour, statuant en référé, ne pouvait trancher la contestation sérieuse portant sur le lieu où cette restitution devait être effectuée; alors de seconde

, alors, selon le moyen, de première part, que, si l'article 4.2° du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 précise que le stage doit avoir été rémunéré, il n'en renvoie pas moins, pour définir la rétribution

DEMANDANT QU'IL FASSE ELAGUER LES TROIS ARBRES SITUES SUR LEUR FONDS, ET LES ARBRES SITUES SUR LE SIEN, MAIS DONT LES BRANCHES AVANCENT SUR LEUR PROPRIETE; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A ACCUEILLI LA SECONDE

et avaries sont survenues à Beyrouth dans la période comprise entre le 25 juin 1975, date de la réception du matériel effectuée sans aucune réserve par la société Socotrans qui devait effectuer la seconde

dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1990 par la cour d'appel de Paris

écartant des débats cette liste sans répondre aux conclusions qui faisaient état de cette communication, le tribunal d'instance a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde

, 30 septembre 1994) de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour inobservation des dispositions de l'article L. 321-1-1 du Code du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que

le moyen, que de première part, le conseil de prud'hommes était incompétent pour statuer sur les demandes de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 1986), que M.

Z... et la société Préservatrice Foncière, d'autre part, à supporter in solidum les dommages de M.

, du décollement de carreaux garnissant les loggias et, d'autre part, de fissures et du faïençage des enduits des façades et pignons, alors, selon le moyen, que, "d'une part, en retenant la responsabilité

l'emploi d'une remplaçante Mme Z..., pendant les années 1976 à 1979 ; qu'il est fait grief à la cour d'appel (Poitiers, 4 septembre 1984) d'avoir dit que ce redressement n'était pas fondé alors, d'une part

X... avait droit de percevoir, au 1er janvier 1991, une pension de vieillesse du régime général, alors, selon le moyen, que, de première part, l'article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale exclut

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 23 janvier 1995), que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 février 1994), que M.

X..., d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de la règle de l'unicité de l'instance, alors, selon le moyen, que de première part, en cas de désistement d'instance, le principe d'unicité de l'instance