arrêt rendu le 23 mars 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Exma, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Durmeyer, société à responsabilité

la somme de 1 727 603 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il était constant qu'aux termes du rapport d'expertise, le préjudice subi par le maître de l'ouvrage en raison des désordres affectant les

la société First engineering et le Bureau Veritas, aux droits de la société Contrôle et prévention (CEP) : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 mars 2000), que la société Mildis, maître de l'ouvrage

, rendue obligatoire pour le maître de l'ouvrage lors des constructions de bâtiments, est destinée à réparer les dommages "de la nature de ceux" qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux époux A... de leur désistement de pourvoi à l'égard de M.

pas accepté la prise en charge des travaux de reprise des désordres affectant l'ouvrage, à supporter le préjudice immatériel subi par le maître d'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la

implique l'existence d'un contrat de louage d'ouvrage avec l'entrepreneur, ce qui n'était pas le cas d'espèce, où l'arrêt situe la responsabilité de la société Immobail hors de tout contrat ; que l'arrêt

est engagée à l'égard du maître de l'ouvrage, est tenu d'indemniser ce dernier tant de ses préjudices matériels qu'immatériels ; que, sur le fondement de la responsabilité décennale, la cour d'appel a

J... font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité dirigée contre la société Loft, la commune de Saint-Germain-sur-Morin et la société Moulin Arnoult, alors : « 1°/ que les ouvrages hydrauliques

B..., copropriétaire, est intervenu à l'instance, et que la SCI a formé des recours en garantie contre les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action

/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de la compagnie Covea Risks, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1] 7°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité

. ; qu'avant réception par le maître de l'ouvrage des désordres ont été constatés ; que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de la Résidence Le Fontainebleau, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société à responsabilité

Y... à hauteur de 35 %, alors, selon le moyen, " 1 ) qu'il ressort des dispositions de l'article 1147 du Code civil, fondant l'action de l'entrepreneur du maître de l'ouvrage contre son sous-traitant,

Les maîtres de l'ouvrage ont assigné le constructeur en résolution du contrat de construction et indemnisation de leur préjudice. Celui-ci a assigné l'architecte en garantie.

condensation anormale et que cette faute engage sa responsabilité délictuelle à l'égard de la SCI Hydraxium et de la société Axium Kinésithérapie ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui, tirés du

et associés et Maître Alain X... ne font état d'aucune faute de nature quasi délictuelle à l'encontre des sociétés LDR et LDM distincte de celle commise à l'égard du maître de l'ouvrage leur ayant causé

X..., les sociétés BICM, Mino, leurs assureurs et appelé à la cause l'association syndicale libre Les Hauts du Sémaphore (l'ASL), qui a formé des demandes en réparation contre les locateurs d'ouvrage ;