des opérations de contrôle et de redressement subséquentes ; qu'en l'espèce, ainsi que le faisait valoir la société Dessertot, les bases du redressement n'ont pas été clairement mentionnées dans le rapport

Y..., essentielle pour rapporter la preuve des griefs de rédaction de faux rapports journaliers d'activité, l'écartant sans explication ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Y... une expertise dont le rapport a été versé aux débats ; que les premiers juges ont écarté des débats le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [G] [W], et les conclusions de M.

Laplace, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

formalité présente un caractère substantiel, de sorte qu'à défaut d'un tel rapport, la décision du tribunal est entachée de nullité ; que saisie d'un recours contre une telle décision, la cour d'appel

A l'issue du dépôt du rapport, M. [K] a sollicité la résolution de la vente ainsi que des dommages et intérêts. 3.

société Magic Bus music ; que sur appel de la SCI et de ses associés, la cour d'appel a, par l'arrêt du 10 novembre 2000 ordonné la réouverture des débats et enjoint à l'expert de compléter son rapport

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, les observations de la

se contentant de se référer à son objet (rapport d'audit contractuel).

se contentant de se référer à son objet (rapport d'audit contractuel).

Martin conseiller rapporteur, M.

, n'y avoir lieu à rapport par Mme Z... de la somme de 120 000 francs et l'a condamnée à restituer la somme de 10 000 francs, donnée le 8 mars 1990, les peines du recel successoral lui étant applicables

Sur le rapport de M.