Il soutient que le mandant n'a jamais fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la promesse de vente était caduque dès le 30 septembre 2018 sans qu'il en soit responsable, ni invoqué la tardiveté

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 août 2015), qu'à la suite de la pose, le 9 juillet 2007, d'une prothèse

décédée le [...]          , est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de nullité de la promesse

, objet de la promesse, à un tiers le 11 juin 1986, en fraude des droits de MM.

X..., a été employé en qualité d'agent technico-commercial par la société Sofino médical, qui distribuait des prothèses mammaires de la marque Mac Ghan sur concession de la société de droit hollandais

l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2020), Le 12 avril 2012, Mme [T] a été opérée au sein de la clinique [5], exploitée par l'Association hospitalière de l'ouest, d'une arthrose du genou gauche et une prothèse

) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 octobre 2018, pourvois n° 16-19.430, n° 17-14.401, n° 15-26.093, n° 15-28.891, n° 15-28.531, n° 15-26.115 et n° 15-26.388), la société Poly implant prothèse

la cour d'appel l'a constaté, outre les frais de fabrication et de vente des prothèses, les "frais de recherche" ou "honoraires" ayant contribué ou étant supposés contribuer à l'amélioration technique

Z..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de qualifier l'acte du 7 novembre 1992 de promesse unilatérale de vente et de dire que les époux Y... ont perdu leur option d'achat, alors, selon le moyen : 1

charge l'accident comme accident de trajet ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le trajet protégé

suivant, afin d'obtenir réparation du préjudice causé par ce retard ; Attendu que la CCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen "1 / qu'en énonçant à la fois que les promesses

Par un arrêt du 6 juillet 2021, la cour d'appel de Rennes a confirmé ce jugement et, y ajoutant, a dit que la promesse prévue par la troisième partie du protocole était nulle.

Y... avait refusé la promesse d'embauche début août au cours d'entretiens téléphoniques avec MM.

30 octobre 1998 et déclaration par la venderesse de ce que les biens vendus n'étaient grevés d'aucune hypothèque ; que les parties sont convenues, le 7 décembre 1998, de proroger les effets de la promesse

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

Z... devant le tribunal de commerce de Nanterre, dans lesquelles ce dernier se borne à alléguer qu'il a prévenu la société Talentia Software de son statut de salarié protégé ; que si M.

30 juin 2004 ; que le 22 juin 2004, l'ONF ayant signifié à l'intéressé qu'il ne donnait pas suite à l'embauche, celui-ci a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que le non-respect de la promesse

a été avalisé pour le tireur par Mme X... et escompté par la banque au profit de la société FTT ; que l'effet, dont l'échéance a été prorogée, n'a pas été payé ; que la banque n'a pas fait dresser protêt