[W] et la SCI font grief à l'arrêt de confirmer le jugement, alors « que l'assemblée générale doit, en cas de pluralité de candidats, pour désigner le syndic, se prononcer sur chacune des propositions,

Il est fait grief à la cour d'appel D'AVOIR rejeté l'exception d'incompétence et D'AVOIR en conséquence, déclaré le tribunal de grande instance de Marseille compétent pour en connaître ; AUX MOTIFS QUE

[C] et [I] [E] et Mme [T] [E] (les vendeurs), d'autre part, sont intervenus volontairement à l'instance. 6. A la suite du décès de [OZ] [MW] le 17 février 2021, Mmes [CX] et [WW] [MW] et M.

, selon le moyen : 1 / que les parties peuvent expliciter les prétentions qui étaient virtuellement comprises dans les demandes et défenses soumises au premier juge ; qu'en l'espèce en première instance

. ; qu'ainsi que le soutient à raison l'intimé, il appartient au juge du fond, en cas de pluralité de modes de preuve, de « dégager les présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées

[T] et la société Allo express dans le cadre de leur appel incident, les juges de première instance et sociétés Marseille courses, Valmarpen et [B] et associés et M.

1974, ONT ENGAGE UNE ACTION TENDANT A OBTENIR LA VALIDATION DE CE CONGE, LA DECHEANCE DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX TANT POUR NON-PAIEMENT DE LOYERS QUE POUR INOCCUPATION DU LOCAL LITIGIEUX ET PLURALITE

CES MOTIFS, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 26 septembre 2011, entre les parties, par le tribunal d'instance

et de celles du jugement de première instance que, par lettre du 4 janvier 2024 réceptionnée au greffe le 5 janvier 2024, la société Legille Equities, représentée par son gérant, M.

d'exécution plus ou moins longue est indifférente à la réalisation de l'infraction ; qu'elle se caractérise par l'instantanéité de l'action ou de l'omission qui la réalise, et par l'épuisement en un instant

Aux termes de l'article L. 1235-2-1 du code du travail, en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l'un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue

L'EMPLOYEUR ET QUE L'ADMINISTRATION N'A CONNU L'INFRACTION LA CONCERNANT QU'APRES LA REALISATION DE CELLE-CI, " ALORS SUR LE PREMIER MOINT QU'UNE ACTION UNIQUE EST SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE PLURALITE

dont le siège est [...] , 3°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Erilia, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société QBE Insurance

comment était fait un sexe d'homme ; je lui ai fait voir .... la seconde fois, Sabrina m'a demandé comment on faisait pour se masturber ; je lui ai fait voir ; ensuite, elle m'a masturbé quelques instants

d'appel, il est sursis à l'exécution du jugement, de sorte qu'il ne saurait être reproché par une cour d'appel à un prévenu de ne pas avoir aussitôt exécuté la décision de première instance ; que, pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9e, 1er avril 2010), que le 22 février 2010,

conditions fixées dans la signification ; qu'à défaut d'usage de ce droit par le bailleur, son accord est réputé acquis si, dans le même délai de deux mois, il n'a pas saisi le tribunal de grande instance

violé les articles 14 et 97 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; ALORS QU'en cas de pluralité