[F] et Mme [D] ont acquis indivisément diverses parcelles de terres ; qu'ils se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 sous le régime de la communauté légale ; que, le 30 avril 2009, le redressement judiciaire

pourvois n° 15-21.184 et 15-26.521), que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne Périgord (la Sogap), ayant reçu d'un notaire une notification valant offre de vente d'une parcelle

Y... a vendu une parcelle de terre en nue-propriété à M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 janvier 2024), par acte des 6 février et 20 mars 1995, Mmes [L], aux droits desquelles est venue Mme [D], ont donné à bail à long terme à M. et Mme [J] une parcelle de

Y..., bénéficiaire jusqu'au 31 décembre 2008 d'un bail rural sur des parcelles de terre appartenant à MM.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 7 novembre 2002), que, par acte authentique du 28 novembre 1994, une parcelle

Y... et Mme Z..., propriétaires chacun de parcelles de terre, de l'usufruit à M.

Daniel et Philippe X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 février 2016), que Henri X... et son épouse ont donné à bail diverses parcelles

Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Monique A..., née Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Marlène D..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

(le GFA) a donné à bail rural à long terme à l'EARL de la Ferme de [...] différentes parcelles de terre. 2.

4 du code civil, ensemble l'article 954, alinéa 1, du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 juin 2004), que le 6 janvier 1988, Mme Y... ayant acquis une parcelle

[C] a été déclaré adjudicataire de parcelles de terre. 2.

à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 septembre 2016), que, par acte du 19 décembre 1997, M. et Mme C... ont donné à bail à Mme A... diverses parcelles

CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 425 F-D Pourvoi n° J

novembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 22 septembre 2016, pourvoi n° 15-20.435), que la société civile immobilière Les Ormeteaux a donné à bail à Mme X... épouse I..., d'une part, une parcelle

D..., son épouse, ont donné à bail rural des parcelles de terre à M. F... S..., un de leurs enfants, qui a été ensuite autorisé à céder le bail à sa fille, Mme B... S.... 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 2019), par acte notarié du 25 février 1999, le groupement foncier agricole Cauet (le GFA Cauet) a donné à bail rural à M. et Mme [D] [C] des parcelles de

annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 15 janvier 2004), que la commune d'Archignat a assigné les époux X... en bornage puis en revendication de propriété d'une parcelle