à titre de préciput et hors part faite au bénéfice de leur frère M.

disposer de ce bien si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus important l'exige ; Attendu que Mme Y..., veuve X..., a, par acte du 18 janvier 1993, fait donation

intervenues les 31 octobre 1991 et 1er mars 1993 ; que les donations intervenues les 31 octobre 1991 et 1er mars 1993 concernent notamment les immeubles sis [...] ; que la donation de ces immeubles n'est

par préciput et hors part à M.

Jacques X..., né de sa deuxième union, donataire par preciput et hors part de la nue-propriété de trois autres biens immobiliers suivant un acte du 28 octobre 1991 ; que Mme Y... a assigné M.

la donation constituait un avantage indirect mais non une donation qui supposerait la preuve de l'appauvrissement de leur mère procédant d'une intention libérale et alors que la mise à disposition d'un

(Gers), donnée le 5 mars 1971 à Mme Y... par ses parents, l'arrêt, après avoir constaté que la donation a été faite à titre d'avancement d'hoirie et avec dispense de rapport en nature, énonce que le bien

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,9 décembre 2005, RG n° 04 / 00810), que, par acte du 25 novembre 1996, Jacques X... a fait donation

Mme veuve André Y... et son beau-fils Claude Y..., à propos de la succession de leur époux et père André Y..., la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par arrêt n 89-7082 du 24 juin 1991, qualifié de donation

rapport à ce titre de la somme de 2. 400 euros ; AUX MOTIFS QUE concernant la donation des parcelles 665 et 481 du 3 mai 1966 à Renaud en avancement d'hoirie, c'est exactement que le tribunal a retenu

A..., agissant toujours en son nom et pour le compte des hoirs E...

T... en avancement d'hoirie et rapportables à ce titre et ceux qui ont été donnés à monsieur C...

T... de cinq donations constituées par la moitié de la maison située à [...], la moitié de la créance entre époux existant au titre de travaux réalisés sur un appartement et ladite maison, l'avancement

I, n° 270), que, par acte notarié du 19 mai 1994, Jean-Marie X... et Marie-Dominique Y... ont fait donation à deux de leurs enfants, Marie-Jeanne et Jean-Dominique (les consorts X...), d'un fonds de commerce

Y... de faire établi un procès-verbal de constat d'huissier, le 7 mars 2008, avant de faire faire des travaux dans l'appartement objet de la donation, "à toutes fins utiles, pour la conservation de ses

par préciput et hors part, avec dispense de rapport à leur succession, s'agissant d'une maison d'habitation sise à "... " St-Pierre-de-Buzet comprenant dépendances et terrain ; que cette donation prévoyait

frères et que ces donations étaient réductibles, M.

Gérard Y... ; Attendu que les motifs d'un jugement n'ont pas l'autorité de la chose jugée ; que le dispositif de l'arrêt du 3 novembre 2008 n'ayant pas ordonné la réduction de la donation-partage du