P... a, le 14 janvier 2013, fait établir un procès-verbal de constat portant sur la publication, le 8 janvier 2013 sur le site internet de France 3 Corse Via Stella, d'un article intitulé « loi littoral

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de diffamation

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Mme Sonia A... épouse Y... du chef de diffamation

anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 NOVEMBRE 2023 Mme [R] [L] a formé des pourvois contre le jugement du tribunal de police de Guéret, en date du 14 juin 2022, qui, pour diffamations

Votre dépôt de plainte à notre encontre le 14 mars 2006 pour diffamation dans les suites de votre audition par les services de police pour les fait sus cités.

moyen unique, pris en ses trois premières et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2008), que l'administration des douanes a établi les 15 et 19 octobre 2004 des procès-verbaux

LSCHAFT - DIFA et LA SOCIÉTÉ SAP FRANCE SA, comprenant plusieurs avenants, portant sur des locaux à usage de bureaux, la société DEUTSCHE IMMOBILIER FONDS AKTIENOESELLSCHAFT - DIFA a, par acte extrajudiciaire

l'autorité et de l'impartialité du pouvoir judiciaire ; qu'aucune autre disposition du droit positif ne permet de préserver ces valeurs ; que l'existence du sérieux de l'enquête dans le contentieux de la diffamation

comportement constituait un trouble manifestement illicite et a pris les mesures adéquates pour faire cesser celui-ci ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'à l'examen des pièces produites notamment des procès verbaux

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 2004, qui a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile, du chef de diffamation publique

Dominique G..., tant verbalement que physiquement, au point qu'un retentissement psychologique avait été décelé chez cette dernière, son compagnon ayant pour sa part été plâtré à la jambe, entraînant 5

Josiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, du 6 mai 1997, qui les a condamnés, le premier pour détournement d'objets saisis et la seconde pour complicité de ce

X... a été engagé verbalement par la société Aime C2 à compter du 26 septembre 1994 pour travailler à temps partiel comme animateur technicien de radio sur l'antenne Radio Beur FM ; qu'ayant été licencié

observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la production, par le directeur de la société Aérazur, dans une instance en diffamation

[W] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-11.041 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'

Jacques-Antoine de Y..., pris en sa qualité de gérant non associé de la SNC Pépinières Dijam, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre

[L] [G] du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 décembre 2015 où étaient