pénal et des articles préliminaire et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Soumaili X... coupable d'abandon de famille,

X..., Mlle Y... et la société Awa font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2001) d'avoir écarté leurs conclusions déposées le 3 mai 2001, alors que le juge ne peut écarter comme tardives des conclusions

de l'action publique par la prescription, a confirmé, pour le surplus, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code

la partie civile : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi du prévenu : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code

Daniel Z..., demeurant route nationale, 06330 Roquefort-les-Pins, 5 / de l'Association syndicale libre des Propriétaires du lotissement Parc Saint-Roch, 06480 La Colle-sur-Loup, 6 / de M.

défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

société Industrialisation du bâtiment du Sud-Est (IBSE), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi après invitation aux parties de présenter leurs observations : Vu les articles 605 du nouveau Code

; que, dès lors, en qualifiant ce passage de diffamatoire à l'égard de la société Atochem, la cour d'appel a dénaturé les termes de l'encart signé Richard X..., en violation de l'article 1134 du Code

dans un contrat d'assurance de personnes ayant donné lieu à cotisation personnelle et volontaire" ; que, dès lors, les juges du second degré ont ajouté comme condition de déduction que les sommes

Michel X..., demeurant ..., La Cote, 01800 Meximieux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre et sociale réunies), au profit de l'Etablissement public

ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 262-2 du Code

que l'action en répétition ne tendait pas au paiement du montant des prestations familiales réglées à leur échéance par voie de compensation, mais à la restitution des sommes indûment prélevées à la source

pénal, des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elisand

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a dit que leur action était prescrite en application de l'article L. 110-4 du Code de commerce, alors, selon le moyen, que la

société à responsabilité limitée Studio Prim, dont le siège est ..., à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Xavier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient