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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01013

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X..., engagé par la société Schneider Electric industries le 15 juillet 1973 et occupant en dernier lieu les fonctions de « chef de projet de la mission KIM », a été mis à la retraite par lettre du 30

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b09

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

maladie d'Ile-de-France (UGECAMIF) depuis le 1er février 2000 en qualité de chargé de communication, a été muté à sa demande auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), en qualité de chef

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00576

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), Mme X... a été engagée le 1er février 2001 en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01713

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de projet en Chine pour une rémunération de 5. 000 € mensuelle ; que ce courriel est ainsi libellé : « Merci pour votre soutien qui m'a permis d'aboutir au poste de chef de projet en Chine.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01514

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

Elaborer les rapports de lancement, d'avancement, finalisation des phases en étroite collaboration avec les différents chefs de projet.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01997

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01998

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01999

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02000

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02001

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01995

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01996

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... avait lui-même garanti la fiabilité en tant que chef de projet sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par la société Wärtsilä dans ses observations complémentaires, si le salarié s'était conformé

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CC

soc

613724bccd58014677417f0a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., entré au service de la société Kiosque conseil en qualité de directeur de projet le 1er avril 2000 par contrat à durée déterminée venant à expiration le 30 septembre suivant, a, le 3 octobre 2000

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00991

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

436-2, L. 436-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er février 2000 par l'association Généthon II, employée en dernier lieu en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c26

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... a créé en février 1992 la société Cryo Interactive entertainement dont il est devenu le salarié en qualité de chef de projet ; que celui-ci ayant été nommé président-directeur-général de la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10638

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Diagonal a été laissée de l'absence d'un chef de projet chez Tecnosem pour poursuivre l'implantation ; que pourtant, « dans l'aventure humaine » que constitue un projet informatique comme le dit l'expert

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10228

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

entre les propos de l'employeur qui prétendait vouloir mobiliser toutes les ressources disponibles pour d'importants projets en Ile de France et le déploiement corrélatif de nouveaux chefs de projets

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00718

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

(chef de la recherche de développement, chef de projet) ne sont nullement significatives, - étant rappelé que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10323

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

l'analyse de l'avis d'inaptitude rendu par l'inspection du travail le 26 janvier 2015 aux termes duquel, "à la date de la visite [c'est à dire le 30 septembre 2015] Mme [P] est inapte à son poste de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02625

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

de la société, à effectuer tous les déplacements de courte ou de longue durée nécessaires à l'accomplissement des missions confiées ; qu'après avoir refusé pour raisons familiales une mission comme chef

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