de conformité, non seulement l'erreur d'implantation était déjà commise par M.

. ; qu'elle précisait que "sa bonne foi est établie au vu des pièces produites : permis de construire, attestation d'assurance, certificats de conformité ; qu'il s'ensuivait que la SCI Horizon 92 se prévalait

K... confirmait ses premières déclarations (D42) que confronté à M. J..., le 26 mars 2013, M.

de l'employeur, l'arrêt, qui n'a pas caractérisé la conscience du danger que devait avoir ce dernier du risque encouru, en l'état de la mise en fonctionnement d'une installation dûment contrôlée et certifiée

de l'erreur matérielle affectant le plan annexé au règlement de copropriété, alors, selon le moyen : 1°/ que le renvoi exprès du règlement de copropriété à un plan qui lui est annexé et qui a été certifié

Le 26 février 2016, elle a déposé sa déclaration, datée du 23 février précédent, attestant de l'achèvement des travaux et de leur conformité avec le permis de construire. 4.

la date de la cession, et qu'une certaine somme serait consignée par les cédants entre les mains d'un séquestre en garantie des dettes sociales qui pourraient se révéler ; qu'il était par ailleurs certifié

X... a contesté les comptes, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef, de l'avoué de son adversaire, la SCP Chardon-Navrez ; Attendu que M.

Non conforme aux prescriptions de la loi malgache, cet acte de naissance ne pouvait pas servir de base à la délivrance du certificat de nationalité française établi le 5 juin 2008.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 novembre 2018), les consorts O... ont promis de vendre un bien immobilier à M. et Mme Q... sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un certificat

, depuis toujours, ses missions s'effectuent dans le domaine de l'assistance technique en environnement aux industriels de toutes activités, ce qui comprend, légalement, le volet administratif de conformité

sécurité des Navires, vingt-cinq prescriptions de sécurité ont été indiquées, concernant le navire " L'Etel ", le permis de navigation étant délivré pour une durée de 3 mois sous réserve de mises en conformité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 1994) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que ses deux certificats médicaux démontrent que son état dépressif est

de conformité par lettre du 10 novembre 1993 ; qu'en affirmant pourtant qu'il n'était pas justifié de l'existence d'un préjudice "du fait de l'octroi de crédits importants pour financer un projet sur

retenu le prévenu Jean Maurice Z... dans les liens de la prévention du chef des délits ayant consisté à avoir fait circuler et conduit un aéronef, un boeing 737, dans des conditions d'utilisation non conformes

protection et la mise en valeur du littoral, frappent directement d'inconstructibilité les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel du littoral ; qu'en retenant que le certificat

X..., suivie d'un procès-verbal de recollement et d'un certificat de conformité sans réserve, démontrant que l'implantation avait été faite à la demande expresse de M.

R... coupable d'importation d'animaux vivants non conformes aux conditions sanitaires ou de protection et Mme C... coupable de complicité de ce délit, alors : « 1°/ que la loi pénale est d'interprétation