Jérome AAA..., domicilié [...]                          , 62°/ à Mme Sandrine BBB..., domiciliée [...]                                   , 63°/ à M.

[FS] [DI], domicilié [Adresse 75], 62°/ Mme [ST] [TB], domiciliée [Adresse 65], 63°/ M. [NH] [KE], domicilié [Adresse 32], 64°/ M. [SX] [VG], domicilié [Adresse 14], 65°/ M.

Les Flots (Hérault), 63°) Monsieur Louis XS..., demeurant ...

Clément, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 62°/ M.

[KY] [KR], domicilié [Adresse 54], 62°/ à Mme [FB] [KR], domiciliée [Adresse 55], 63°/ à M. [YD] [OQ], domicilié [Adresse 56], 64°/ à M.

L. 212-8 II, alinéa 2, du Code du travail, l'article 2-2-2 de l'accord de modulation prévoit que le forfait mensuel sur la base de 39 heures sera majoré d'un coefficient multiplicateur correspondant à

Marcel ZY..., 62°) Mme Fernande XD..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 63°) M. Tommaso ZZ..., 64°) Mme Anne-Marie B..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 65°) M.

» est rédigé comme suit : « En ce qui concerne l'ingénieur ou cadre âgé d'au moins 60 ans et de moins de 65 ans, le montant de l'indemnité de licenciement résultant du barème prévu à l'alinéa 2 et limité

6 et 7 de la directive 2012/13/UE, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 63-1, 63-4-1, 591

53, 56, 62, 63, 67, 73 et 591 du Code de procédure pénale, "en ce que la police judiciaire, agissant sur la foi des seules accusations portées par Daniel Y..., qui prétendait que Joseph A... avait reçu

6 et 7 de la directive 2012/13/UE, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 63-1, 63-4-1, 591

6 et 7 de la directive 2012/13/UE, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 63-1, 63-4-1, 591

6 et 7 de la directive 2012/13/UE, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 63-1, 63-4-1, 591

6 et 7 de la directive 2012/13/UE, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 63-1, 63-4-1, 591

20 22 21 20 h 40 2 38 62 22 20 h 34,5 2 32,5 96,5 23 20 h 33 2 31 129,5 24 20 h 42 2 40 171,5 25 20 h 53 2 51 224,5 26 20 h 48 2 46 272,5 27 20 h 34 2 32 306,5 28 20 h 35,5 2 33,5 342

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

6 et 7 de la directive 2012/13/UE, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 63-1, 63-4-1, 591

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.