trois derniers agissant en leur qualité d'héritiers de Charles K..., 6°) Mme Lilianne K... épouse F..., demeurant ..., 7°) Mme Catherine K... veuve K..., demeurant à Ajaccio (Corse), le Capitole, Colline

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Girard, Mme Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Badi, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Z... et de Mme X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Gérard et Xavier X... (les consorts X...) ont consenti à Mme Y... et M.

Bouygues, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), ..., 48/ de la Société de constructions modernes de Champagne (CMC), dont le siège est à Reims (Marne), ..., 58/ de la société Cottin

Y... à déposer sa supplique au Garde des Sceaux en vue de son retrait de la SCP Patrick Y..., Carol C..., François-Régis Z..., Denis E..., Corinne X..., France A..., Xavier B... et Vincent D..., titulaire

Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Dur épouse Brun, demeurant ..., 2 / de Mme Corinne X... épouse Z..., demeurant : 34800 Salasc, 3 / de M.

formé par Mme veuve Jacqueline Y... née Z..., retraitée, demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre B), au profit : 1 ) de Mme Corinne

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

travaux, dont le siège est ..., 27 / de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Le Griel, la SCP Monod et Colin

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de Mlle Da X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance des commerçants et industriels

Patrick X..., notaire associé de la SCP Patrick X..., Carol Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... et Vincent Sauvage, titulaire d'un office notarial à Nice, et qui

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Permanence Européenne