peut donc être sérieusement contesté que Fernand X... devait obtenir un permis de construire ; ce permis de construire a été refusé par le maire d'Asnières-sur-Oise le 27 octobre 2000 ; le préfet du Val

Y..., engagé le 15 septembre 1975 en qualité d'attaché commercial par la Banque populaire Touraine Haut Poitou, devenue la Banque populaire Val de France, et exerçant en dernier lieu les fonctions de "

une résidence distincte depuis plus de deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va

S'agissant du prétendu renouvellement d'une clôture ancienne, la cour observe que certes, une séparation grillagée existait par le passé, mais qu'elle n'était nullement implantée sur la ligne séparative

Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (DOUAI, 19 NOVEMBRE 1980), QUE LE PRESIDENT DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE COJEUL A ARRETE, EN QUALITE D'ORDONNATEUR, UN ETAT MENTIONNANT

de l'eau' avec deux autres stades, intitulés 'valorisation complémentaire de l'eau' et 'valorisation finale de l'eau' ; que l'étude de la phase dite 'valorisation des hydrocarbures' permet donc de retenir

B..., 2°/ de Mme Yolande B..., demeurant ensemble 5, impasse Louis-le-Vau, appartement n° 2014, Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Roger X..., demeurant ... à Villejuif (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Sedeme, dont le siège

leurs dépendances occupés, en droit et/ou en fait par la SA Air impact, et/ou la SARL Flytrucks et/ou la SARL Caraïbes air cargo dans l'aéroport d'Orly, zone Juliette, Bâtiment 132 C à Orly Aérogare (Val

Y..., connu comme usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu du sachet que lui remettait Serge Y... et le coup d'oeil

[Z] [M], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

depuis 18 mois », la cour d'appel a « protégé » l'enfant des troubles susceptibles de résulter d'un changement de cadre de vie en lui imposant précisément un changement de cadre de vie doublé d'une séparation

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller

Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller

cinq ans, puis que les époux avaient décidé de se marier, et qu'ils avaient la qualité de conjoints lors du décès, sachant qu'aucune initiative n'avait été prise par le mari, en vue d'une éventuelle séparation

THOUVENIN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne

Jean X... des chefs d'homicides involontaires et atteintes à l'intégrité de la personne, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Jean X..., transporteur, a embauché le 25 février 1994 Serge