Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M.

Viennois, rapporteur, MM. A..., Lesec, Pinochet, Mabilat, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Viennois, rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Viennois, rapporteur, MM. Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lesec, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Kuhnmunch, conseiller M.

ETAIT EN 1961 DEBITRICE ENVERS LA COMPAGNIE FRANCAISE DE CREDIT ET DE BANQUE (C F C B) D'UNE SOMME RAMENEE, A LA SUITE DE DIVERS PAIEMENTS, A 161 002,09 FRANCS ; QUE LA C F C B , AYANT DEMANDE A VIGNAU

CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES DE MARCHANDISES LA VIGNOTTE

des distilleries de la Méditerranée, distillerie du Vivarais, union de coopératives agricoles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 9], 3°/ à la société Les Vignerons

Viennois, rapporteur ; MM. Z..., X... Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Viennois, rapporteur, M.

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Viennois, rapporteur, M.

Viennois, rapporteur ; M.

Viennois, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M. Lupi, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les conclusions de M.

Viennois, conseiller, M.

Z..., 3°/ Mme Z..., demeurant tous trois quartier Lausa, 06440 Blausasc, 4°/ la société de Fait Negri-Vigon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil